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Démission délégué du personnel

 
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AURELIE64



Inscrit le: 17 Jan 2008
Messages: 2
Localisation: PAU
MessagePosté le: Jeu 17 Jan 2008 pm 15:16    Sujet du message: Démission délégué du personnel Répondre en citant
Que faire lorsqu'un délégué du personnel dans une entreprise ne souhaite plus l'être alors qu'il n'a pas fini son mandat ? Doit-il faire un courrier à l'inspection du travail pour le justifier ? Quelle est la procédure légale dans ce cas ? Merci.
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Hans



Inscrit le: 14 Oct 2007
Messages: 415
MessagePosté le: Jeu 17 Jan 2008 pm 16:31    Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour,

La loi ne prévoit aucun formalisme pour démissionner du mandat de délégué du personnel. En principe une lettre RAR à l’employeur suffit. Cependant, il serait bon, que vous demandiez un avis à la DDTEFP.

DDTEFP des Pyrénées Atlantiques

Dernière édition par Hans le Jeu 17 Jan 2008 pm 17:35; édité 1 fois
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AURELIE64



Inscrit le: 17 Jan 2008
Messages: 2
Localisation: PAU
MessagePosté le: Jeu 17 Jan 2008 pm 17:18    Sujet du message: Répondre en citant
Merci beaucoup pour votre réponse !
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