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[samuel77680]

Bonjour, je viens vers vous car je me trouve actuellement dans une solution plus que délicate.
En effet j'exerce le métier de technicien dans une entreprise d'hygiène où j'installe du matériel de dosage de produits pour les collectivités.
J'ai été employé durant près de sept ans chez mon ancien employeur (que j'ai quitté le 14 décembre dernier) et je suis liés à lui par une clause de non concurrence.
Lors de ma démission, j'ai reçu une réponse par courrier me confirmant que m'a clause de non concurrence était en application. Cette clause est donc pour une durée de 12 mois, sur le secteur géographique que j'occupais (94/92) ainsi que sur le secteur géographique de l'agence à laquelle j'étais rattaché (75/77/78/91/92/93/94/95/60).
En contrepartie la société s'engage à me rémunérer 1/2 mois de salaire brut par trimestre.
J'ai effectué de nombreuses recherches et il me semble que cette clause est légale et licite étant donné qu'elle respecte tous les points nécessaires à sa validité.
Je me trouve donc à ce jour employé par un entreprise concurrente (actuellement en période d'essai) qui travaille sur une autre région (10/51/52/55/58/77/89/91/94) mais voilà, les dépt 77/91/94 posent problème étant donné qu'ils se trouvent dans les secteurs des deux agences. Une autre agence du groupe dans lequel je suis en période d'essai possède une agence exerçant sur le reste des dépt d'île de France, j'ai choisi l'autre afin d'éviter un maximum de concurrencer mon ex employeur.
Mon employeur actuel, que j'ai informé de cette clause refuse de me garder dans son entreprise à la fin de ma période d'essai à cause de l'application de la clause. Il est contient qu'il n'a pas le droit de m'embaucher en connaissance de cause. Je me retrouve donc dans 10 jour sans travail, sans revenus...
Je suis domicilié dans le 77, j'estime que cette clause m'empêche de pouvoir travailler dans mon domaine d'activité où j'ai maintenant acquis un certain nombre de connaissance (malgré mon age de 28 ans) sans devoir déménagé. Je suis donc obligé de changer de métier ! Tout du moins durant un an ; ce qui ne va pas dans le prolongement de ma carrière professionnelle.
Je pense vous avoir bien expliqué les différents points de cette situation, que me conseillez vous afin de me sortir de cette situation ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Samuel

[Hans]

Bonjour,

Votre marge de manœuvre est faible !
Vous pouvez saisir les prud’hommes pour demander de restreindre la portée de la clause de non-concurrence. Mais là il s’agit d’une autre histoire ! Il fort possible que la durée de la procédure soit supérieure à la durée [du respect] de la clause. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

« Le juge, en présence d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail, même indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, peut, lorsque cette clause ne permet pas au salarié d'exercer une activité conforme à sa formation et à son expérience professionnelle, en restreindre l'application en en limitant l'effet dans le temps, l'espace ou ses autres modalités. Dès lors, une cour d'appel, qui relève qu'une clause de non-concurrence constituait, en raison de la spécificité de l'activité professionnelle d'un salarié, une entrave à sa liberté de travailler, a pu décider qu'il y avait lieu d'en réduire le champ d'application à l'interdiction de démarcher les clients de son ancien employeur »[C. cas. soc. 18 sept . 2002 Pourvoi n°00-42904]