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voiture de fonction

 
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rycki



Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Mer 30 Avr 2008 pm 21:16    Sujet du message: voiture de fonction Répondre en citant

j'ai signé un cdi début mars, et sur le contrat il est noté la mise a disposition d'une voiture de fonction. aujourd'hui je ne l'ai pas et mon responsable me dit que je ne l'aurai pas.
la question est : est ce que je peux l'exiger comme elle est inscrite dans le contrat. merci de vos réponses.
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Hans



Inscrit le: 14 Oct 2007
Messages: 510

MessagePosté le: Jeu 01 Mai 2008 am 9:40    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Votre employeur doit respecter le contrat !
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rycki



Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu 01 Mai 2008 pm 12:23    Sujet du message: voiture de fonction Répondre en citant

merci Hans de la réponse.

mais comment procéder pour faire agir ce droit en douceur ou faut il passer par exemple par une instance genre prudhome
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Hans



Inscrit le: 14 Oct 2007
Messages: 510

MessagePosté le: Sam 03 Mai 2008 am 11:45    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Rappeler les termes du contrat à l’employeur. S’il ne veut rien entendre demander aux juges prud’homaux de se prononcer.
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firebird



Inscrit le: 21 Avr 2008
Messages: 49

MessagePosté le: Mar 13 Mai 2008 am 11:29    Sujet du message: Répondre en citant

Quels sont les termes du contrat? Est ce vraiment une voiture de fonction? N'est ce pas une voiture de service?

S'il est écrit que dans le cadre de tes fonctions, l'employeur met à ta disposition une voiture que tu peux utiliser à titre personnel, alors demande lui les clés de la voiture.

A ta place, j'attendrais la fin de la période d'essai puis j'envoie un mail pour demander la voiture. Faute de réponse, j'envoie une LRAR en lui demandant de me mettre à disposition la voiture sous huitaine. Faute de réponse, je lui indique que je saisis les prud'hommes pour demander l'exécution du contrat.
_________________
Conseil emploi
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rycki



Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 pm 23:18    Sujet du message: Répondre en citant

Merci a tous
la situation c'est débloqué et j'ai bien reçu ma voiture de fonction en envoyant un mail a la bonne personne.

le sujet peux être clos
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