Le-Forum-Emploi.com

[le furet]

Bonjour, je recherches diverses infos sur les modalités du congé sabbatique, notamment savoir:
-> comment se comptabilisent les 6 ans nécessaires? (1 fiche de paie = 1 mois?)
-> les 6 ans doivent-ils être acquis à la date de demande ou bien à la date souhaitée de début de congés?
-> la demande est "décalable" automatiquement de 6 mois par l employeur, ou bien s agit-il d une nouvelle demande à faire 6 mois après le refus, et non refusable par l employeur cette fois-ci?

D avance merci pour vos lumières.
Crdlt

[Hans]

Bonjour,

Le congé sabbatique Voir éventuellement les articles du Code du travail portés en référence.

[le furet]

merci mais j'avais déjà consulté ce site et je n'y ai pas trouvé les questions à mes réponses justement... ou alors je lis mal et il faudrait me mettre le nez dessus.

Par contre, j'avoue ne pas comprendre:
-> "L’employeur peut différer le départ en congé :
sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés)": et si l'employé présente sa lettre de demande 6 mois avant?

"dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.": et pour les entreprises de plus de 200 salariés?