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[désesperés]

Bonjour

Je suis dans une entreprise on nous ne somme plus payé depuis 3 mois, 4 mois pendant quelques jours, nos chèques de salaires du mois de janvier ont été rejetés par la banque de l'entreprise. Nous sommes 6 salariés, dans une SARL.

Assez rapidement, nous nous sommes renseigné auprès de différents organismes pour savoir quels pouvaient être nos droits pour obtenir rapidement notre dû. La solution la plus rapide est a priori un signalement auprès du tribunal du commerce, ce qui nous permettrait de bénéficier des AGS.

Depuis le début, notre patron nous dit qu'il va trouver la solution et que ça va s'arranger « dans les jours qui viennent ». Et c'est comme cela depuis février. Lors d'une réunion commune, début avril, et à 2 reprises depuis, nous voulions lui faire part de notre décision de vouloir tout arrêter, histoire d'être sûrs d'avoir de l'argent rapidement, certains d'entre nous étant dans une situation financière difficile. Or, le boss, sachant y faire probablement, réussi tout de même à nous convaincre de patienter, prétextant à chaque fois « de l'argent dans les tuyaux », et qu'on ferait de lui un SDF si on faisait cela. Il joue sur la corde sensible ...

Fin février, il nous a donné un accompte du salaire dû de janvier, sur ses deniers personnels, histoire de nous faire patienter.

Ces derniers jours il nous a viré le solde du mois de janvier, autant dire des cacahuètes, si on considère qu'il nous doit encore 3 mois.

Certains d'entre nous, ne pouvant plus attendre, lui ont demandé un licenciement économique, or il nous a répondu qu'il ne pouvait pas, puisqu'il ne pouvait pas honorer les salaires dûs et les primes liées à ce type de licenciement.

Pour des raisons pas évidentes à expliquer et parce que nous essayons de prendre des décisions communes nous sommes toujours en train d'hésiter à faire un signalement qui lancerait une procédure de mise en liquidation. Peut-être sommes nous trop bons avec notre boss...

Après avoir essayer d'expliquer au mieux notre situation, voici nos questions :

Il y-a-t-il des solutions individuelles permettant à ceux qui le souhaitent, de quitter l'entreprise en étant sûrs de récupérer les salaires non payés.

L'un d'entre nous est en CNE, qui est abrogé, peut il quitter facilement l'entreprise ? Avec un préavis ? Si il le peut, dans quelle mesure pourra-t-il être sur d'obtenir les salaires non perçus ?

La situation s'éternise, apparemment des chèques de salaires rejetés constituerait un état de cessation de paiement que le patron serait tenu de déclarer dans les 15 jours suivant. Est-ce une situation qui peut se retourner contre nous ? Nous n'avons fait aucune demarche du type envoi d'un AR à notre boss ou autre organisme.

[Hans]

Bonjour,

Aller vous fourvoyer dans une procédure de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce apparaît comme une mauvaise initiative [trop d'intervenants à venir dans une telle procédure]. De plus que le régime de garantie des salaires AGS ne vous concerne que dans le cas où votre entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire et ne peut plus payer vos salaires, préavis ou indemnités. Voir ICI.

A contrario, saisir la formation de référé [procédure d'urgence] des prud’hommes pour les salaires impayés, vous permet de démissionner et d’ouvrir les droits Assedic, si vous avez travaillé 182 jours ou 910 heures au cours des 22 mois qui précèdent la démission.

Assedic - Notice A23 – Janvier 2007

Démission à la suite du non-paiement des salaires

L’intéressé a cessé son activité, car l’employeur ne lui versait plus son salaire. Il doit justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud’hommes condamnant son employeur à lui verser les rémunérations non réglées. (Accord d’application n° 15, chap. B § 1er de l’AC).

Prenez attache auprès d'un avocat en droit du travail où d'une Union syndicale de votre choix pour vous faire conseiller et éventuellement assister. Vous pouvez, aussi, si vous voulez agir seuls, demander conseil au secrétariat-greffe des prud'hommes . Voir ICI

Vous ne devez en aucun cas laisser perdurer cette situation. Il y a des limites à ne pas laisser dépasser.

[désesperés]

Merci bcp pour cette réponse.
Nous pensions justement allez au tribunal de commerce pour pouvoir lancer une procédure qui mettrait la société en situation de liquidation qui nous nous garantissait une prise en charge par les fonds de garantie. et pouvoir dans la foulée être licencié : certains d'entre nous préférant tenir a coupe sur des indemnités chômages que des salaires qui tombent on ne sait pas quand.
La société est déjà sous le coup d'un plan de redressement, c pour ca que le boss fait la max pour nous convaincre de rien faire, il sait que cela le condamne.
Nous pensions effectivement à la solution d'un référé au prud'homme mais nous pensions que cette solution est plus longue, avec nécessité de se faire assisté, pour obtenir les salaires dû. Est-ce que le recours au prud'homme par l'un d'entre nous peut déclencher une procédure qui entraine toute la société dans une liquidation ? Vu que nous cherchons pour le moment plutôt des solutions individuelles.

[Hans]

Notice DAJ A34 UNIJURIS (Assedic) février 2008.

Votre société étant soumise à un plan de redressement il faut vous adresser à l’administrateur ou au mandataire judiciaire chargé de veiller à l’exécution du plan. Si vous prenez l’initiative de réclamer votre dû à la formation de référé des prud’hommes, c’est l’administrateur ou le mandataire que vous devez assigner.
Il certain que si l’AGS doit intervenir, il vous faut attendre que la société soit mise en liquidation judiciaire, ce qui peut prendre un certain temps pour ne pas dire un temps certain. Ensuite vous risquez de vous heurter à la lenteur du mandataire judiciaire [qui en l'état de votre situation apparaît endormi ] qui doit établir un relevé nominatif des éléments permettant de déterminer et vérifier les sommes qui vous sont dues. L’AGS n’étant pas une œuvre de bienfaisance, ne franchira pas les limites qui lui sont imposées. Cet organisme confié à l'UNEDIC a plutôt tendance à rester en deçà.

Faites-vous aider il ne faut pas que cette situation perdure !