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heures supp et prime... légal ou pas ?

 
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Auteur Message
natacha3



Inscrit le: 19 Mai 2008
Messages: 1
Localisation: toulouse

MessagePosté le: Lun 19 Mai 2008 pm 20:43    Sujet du message: heures supp et prime... légal ou pas ? Répondre en citant

Bonjour,

L' entreprise dans laquelle je suis employée me verse une prime de 25% destinée à compenser les heures supplémentaires ( 48 h au total / semaine ), le travail de nuit et les diverses primes de pénibilité.

Mais du fait de cette prime , il n' apparait nulle part, ni le nombre d' heures effectuées ni le travail de nuit ( donc non pris en compte pour le calcul des retraites ), je ne bénéficie pas de repos compensateur et le montant de la prime de fin d' année ( 13e mois ) est quasiment symbolique car les heures supp et les primes sont inexistantes. De plus il m' est impossible de défiscaliser ces 13 heures par semaine ( 48 h - 35 h = 13 h )

Est-il légal de rétribuer par une prime des heures supplémentaires ?
Est-il normal de na pas bénéficier de repos compensateur ?

Je furète partout sur le net a la recherche d' infos ( texte de legislation du travail - article de loi ) mais ... jusqu' à présent ... rien de bien précis.

Si quelqu' un peut me renseigner ...

Nat Confused
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ticket58



Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Mar 20 Mai 2008 pm 19:00    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
je ne saurais pas te dire si c'est légal mais il se passe éxactement la même chose dans mon entreprise, toutes les HS sont payées en fin d'année et majorées de 25%, pas d'autres primes, pas de 13eme mois et 200€ de participation en 2ans et demi alors qu'on achete des machines à 900000€...
voilà, sa doit etre là même chose que dans ta boite et chez nous ça a toujours été comme ça... donc je pense que c'est légal, mais sa ne m'empeche pas d'aller voir ailleurs...
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Hans



Inscrit le: 14 Oct 2007
Messages: 517

MessagePosté le: Jeu 22 Mai 2008 pm 15:41    Sujet du message: Re: heures supp et prime... légal ou pas ? Répondre en citant

natacha3 a écrit:
Bonjour,

Est-il légal de rétribuer par une prime des heures supplémentaires ?

:?


Bonjour,

Non ! Les primes sont une chose et les heures supplémentaires de travail en sont une autre. De plus si la prime n'est pas liée au salaire. Exposez votre cas à l'inspection du travail pour avoir son avis [DDTEFP].

Par contre le cas de "ticket58" apparait légal. Il a ses heures supplémentaires de rémunérées. Il faudrait voir ce que dit la C.C. pour le paiement en fin d'année. Certaines prévoient cette possibilité.
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