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Message |
natacha3
Inscrit le: 19 Mai 2008 Messages: 1 Localisation: toulouse
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Posté le: Lun 19 Mai 2008 pm 20:43 Sujet du message: heures supp et prime... légal ou pas ? |
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Bonjour,
L' entreprise dans laquelle je suis employée me verse une prime de 25% destinée à compenser les heures supplémentaires ( 48 h au total / semaine ), le travail de nuit et les diverses primes de pénibilité.
Mais du fait de cette prime , il n' apparait nulle part, ni le nombre d' heures effectuées ni le travail de nuit ( donc non pris en compte pour le calcul des retraites ), je ne bénéficie pas de repos compensateur et le montant de la prime de fin d' année ( 13e mois ) est quasiment symbolique car les heures supp et les primes sont inexistantes. De plus il m' est impossible de défiscaliser ces 13 heures par semaine ( 48 h - 35 h = 13 h )
Est-il légal de rétribuer par une prime des heures supplémentaires ?
Est-il normal de na pas bénéficier de repos compensateur ?
Je furète partout sur le net a la recherche d' infos ( texte de legislation du travail - article de loi ) mais ... jusqu' à présent ... rien de bien précis.
Si quelqu' un peut me renseigner ...
Nat  |
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ticket58
Inscrit le: 16 Mai 2008 Messages: 2
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Posté le: Mar 20 Mai 2008 pm 19:00 Sujet du message: |
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Bonjour,
je ne saurais pas te dire si c'est légal mais il se passe éxactement la même chose dans mon entreprise, toutes les HS sont payées en fin d'année et majorées de 25%, pas d'autres primes, pas de 13eme mois et 200€ de participation en 2ans et demi alors qu'on achete des machines à 900000€...
voilà, sa doit etre là même chose que dans ta boite et chez nous ça a toujours été comme ça... donc je pense que c'est légal, mais sa ne m'empeche pas d'aller voir ailleurs... |
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Hans
Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 517
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Posté le: Jeu 22 Mai 2008 pm 15:41 Sujet du message: Re: heures supp et prime... légal ou pas ? |
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| natacha3 a écrit: | Bonjour,
Est-il légal de rétribuer par une prime des heures supplémentaires ?
:? |
Bonjour,
Non ! Les primes sont une chose et les heures supplémentaires de travail en sont une autre. De plus si la prime n'est pas liée au salaire. Exposez votre cas à l'inspection du travail pour avoir son avis [DDTEFP].
Par contre le cas de "ticket58" apparait légal. Il a ses heures supplémentaires de rémunérées. Il faudrait voir ce que dit la C.C. pour le paiement en fin d'année. Certaines prévoient cette possibilité. |
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