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frederique · Inscrit le: 16 Juin 2008 Messages: 1

bonjour,

gros problème.
Je travaille actuellement en CDI depuis 4 ans dans une société en tant que travailleur de nuit (stipulé sur mon contrat) Or, depuis plus de 2 ans , suite à une demande verbale de mon responsable, mes horaires sont les suivants 16.30 à 23.30 ou plus sans modification de mon contrat; J'avais accepté dans la mesure où l'on me maintenait toutes mes heures en heures de nuit. J'ajoute que je travaille tous les dimanches (je suis le seul dans l'entreprise à le faire) sans majoration ni avantages pour cela. Donc, ceci compensant cela, je n'étais pas perdant.

Mais gros souci !

Arrivée d'une pointeuse qui notera précisement mes heures de nuit , donc seulement 3 h par jour, donc grosse perte de salaire

Question: puis-je faire valoir que depuis que mes horaires ont change mes fiches de paie ont toujours été de nuit conformement à mon contrat ?
L'usage de cet arrangement prévaut-il ?
Si l'on me retire ces heures de nuit , pourrais-je demander une majoration pour travail le dimanche ?

Merci de vos réponses

Hans · Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 517

Bonjour,

Il apparaît difficile de justifier l’injustifiable.

Selon l’article L3122-29 du C. trav. « Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ». Donc, de 21 heures à 23h30 = 2h30 de travail de nuit par jour.

Selon l’article L.3132-2 du même Code le repos quotidien doit donc être respecté et donné le dimanche. Cependant certaines entreprises sont autorisées, de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ce qui les autorise de faire travailler le dimanche.

Dans votre cas ce qui prévaut est le pouvoir discrétionnaire de l’employeur.