Le-Forum-Emploi.com

[pascal83]

Bonsoir à tous, et merci d'avance pour vos infos ,
je suis sous contrat cne (statut cadre) depuis moins de 2 ans et mon employeur veut me licencier !
ma question
Est que le contrat cne s'applique pour moi ou pas
Y a t'il eu une parution officielle (décret) qui transforme les cne en cdi,
si oui merci de me donner la date de parution.
- le contrat cne dit 1 mois de préavis, le comptable me dit 2 mois pour les cadres.
- le contrat cne dit 8% des salaires brut d'indemnité, le comptable me dit que le cne n'existe plus donc ... nada.
Merci pour votre participation, j'aimerai arriver à l'entretien préalable avec ces infos.
meilleures salutation, @+

[Hans]

Bonjour,

Voir ICI et là le Code du travail qui contredit le comptable.

[pascal83]

[Hans]

Bonsoir,

Figurent dans le solde de tout compte : le dernier salaire y compris le remboursement d’éventuels frais et accessoires, de l’indemnité compensatrice des congés non pris, des indemnités de licenciement.

Sachez que le fait qu’il vous soit demandé de signer le reçu du solde de tout compte est sans effet libératoire pour l’employeur. L’effet juridique du dit reçu, est celui d'un simple reçu des sommes qui y figurent expressément. Si vous n’êtes pas d’accord [par exemple si l’on ne vous verse pas l’indemnité de licenciement de 8 %] vous disposez de cinq ans pour le contester devant les prud’hommes et demander votre dû.

[pascal83]

J'abuse de ta gentillesse mais encore une question pas facile, car ces certainement un cas assez rare !!!

- Avant mon embauche j'étais en arrêt maladie (accident de moto grave).
Lors de mon embauche cne, en novembre 2006, la sécu ma donc mis en mi-temps-thérapeutique (mi-temps que je n'ai jamais vraiment fait, mais ces une autre histoire) lorsque j'ai commencer ce boulot.
C'EST A DIRE QUE J'ETAIS PAYE MOITIE PAR MA BOITE ET LE RESTE PAR INDEMNITES CPAM.

LES 8% DOIVENT'IL ETRE CALCULE SUR LA PART DE MON SALAIRE BRUT VERSE PAR L'EMPLOYEUR OU SUR L'ENSEMBLE DE MON SALAIRE BRUT (c'est à dire avant déduction de mon absence thérapeutique) .

Pas évident.......j'pense que nous allons finir aux Prud Hommes!
Merci pour vos infos....ça va être chaud la semaine prochaine.
@ +

[Hans]

Bonjour,

"8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat"
C'est-à-dire, sur ce que vous a versé l'employeur pour votre travail.

[pascal83]

Bonsoir à tous, j'en revient pas le CNe à été abrogé aujourd'hui jour de mon entretien pour être viré !!!!
Alors juste 2 petites questions, car là je suis vraiment ecoeuré:
- ma lettre de licenciement sera datée du 02 juillet d'après ce que ma dit mon boss.
1- dans le cne, comment le salarié est'il normalement informé de la rupture de son contrat ???
2- est-ce-que mon employeur me doit quand même l'indemnité de 8%?
Merci pour vos réponses ........j'en ai marre de ce cne!
@+

[emilie28]

Bonjour,

comment ça s'est passé alors? ça s'est arrangé?