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[jcantin]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI à 80% et pour des raisons économiques, on me propose un avenant à 40% sans préciser les jours travaillés, ni les plages horaires. Les jours travaillés (du lundi au vendredi) et les plages horaires seront définis par un planning mensuel chaque année.

Puis-je refuser car cela risque de me bloquer la semaine et m'empêcher de trouver un autre travail en complément ? Si je refuse, quelles sont les conséquenses sur les ASSEDIC ? Est ce qu'il y a un texte dans le droit du travail ?

Merci pour vos réponses,

[Hans]

Bonjour,

La durée du temps de travail étant un élément essentiel du contrat de travail. Cette modification du C.T. ne peut être décidée par votre employeur sans votre accord.
Par conséquent, si vous refusez, l’employeur peut renoncer à modifier le contrat, ou, vous licencier en respectant la procédure du licenciement économique. Dès lors les droits Assedic pourront vous êtres ouverts, si vous avez travaillé 182 jours ou 910 heures . Voir ICI

[jcantin]

Bonjour,

J'ai donc refusé cet avenant par lettre recommandée.
Je n'ai toujours pas reçu de lettre de licenciement économique.

Quelles sont les obligations de mon employeur ? Est ce qu'il y a une limite de temps pour que cet avenant soit caduque ?

Je pars en fin de semaine en congés pour 4 semaines... Mon employeur peut-il m'envoyer la lettre de licenciement pendant cette période, car je ne serai pas forcement présent ...

Merci pour vos réponses car je me sens un peu pertubé ...

[Hans]

Bonjour,

L’employeur peut renoncer à modifier le contrat de travail.

Si ce n'est pas le cas, après votre refus, il n’a aucun délai à respecter pour engager une procédure de licenciement pour raison économique. Et ce, même pendant la période des congés payés. La durée du préavis sera reportée à la fin des congés. Sauf, en cas de dispense, clairement indiquée sur la lettre de licenciement par l’employeur. Alors il vous sera rémunéré comme si vous aviez travaillé.