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frantz53 · Inscrit le: 16 Juil 2008 Messages: 2

bonjour à tous,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation en tant que chauffeur routier. Mon contrat a une durée de 18 mois soit (6 mois de formation + 12mois en cdd),ma formation est terminée depuis le 6 juin.
Toutefois, ca ne se passe pas bien dans la boite, et je voudrais partir pour un cdi.

Mon employeur a-t'il le droit de me faire rembourser la formation???

Merci d'avance. Rolling Eyes

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boire ou choisir, il faut conduire

cloclo · Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 294

Bonjour,

NON , l'employeur ne peut vous réclamer quoi que ce soit - D'autant plus qu'en cas de rupture du contrat de travail , il n'a pas à rembourser les aides reçues ou à rembourser les exonérations de charges salariales.
A plus forte raison si vous démissionnez d'un CDD pour un CDI.

Voir 2-6 du lien :
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2004-172.pdf

de même que :
http://www.travail.gouv.fr/foire-aux-questions/contrat-professionnalisation-cible-jeunes-demandeurs-emploi.html