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changement d'enseigne

 
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Auteur Message
radinie64



Inscrit le: 31 Juil 2008
Messages: 7

MessagePosté le: Ven 01 Aoû 2008 pm 15:56    Sujet du message: changement d'enseigne Répondre en citant

Bonjour, vous connaissez surement l'enseigne de supermarché CHAMPION, elle va malheureusement disparaitre et devenir carrefour market, etant donné que notre patron ne nous fait aucune confidence sur l'avenir de notre magasin, comment peut on ( nous employés) savoir ce que l'on va devenir et quelles seront les conséquences pour les employés??? si vous pouvez m'aider je vous en remercie par avance..
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mappemonde



Inscrit le: 18 Aoû 2007
Messages: 46

MessagePosté le: Sam 02 Aoû 2008 am 7:20    Sujet du message: Re: changement d'enseigne Répondre en citant

normalement vous devez être repris dans le nouveau magasin....
peut être pas aux mêmes conditions.... il y aura peut être des négociations ....
quant à votre patron je ne vois pas pourquoi vous lui reprochez de ne pas vous faire de confidences....
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cloclo



Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 297

MessagePosté le: Sam 02 Aoû 2008 am 8:25    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le transfert des contrat de travail en cas de changement d'enseigne est régi par les articles L 1224-1 et L 1224-2 du code du travail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F042A00C91107FBEF2C94FFB53EE22B.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006177853&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080802

Il se peut effectivement qu'à la suite du transfert des contrats de travail, Carrefour veuille imposer des avenants à ces mêmes contrats.
Le salarié est libre d'accepter ou de refuser mais évidemment en cas de refus ....
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