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Licenciement économique ou pour faute?

 
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Auteur Message
aelin013



Inscrit le: 04 Sep 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Jeu 04 Sep 2008 pm 17:43    Sujet du message: Licenciement économique ou pour faute? Répondre en citant

Bonjour,

en quelques mots: je travaille pour une société qui à 3 agences. 2 marchent très bien, la 3eme (celle ou je suis) perd pres de 40 000€/an.
Concéquence logique: le partron veut fermé cette agence. Je suis la seule employée. Après avoir discuté avec lui, il me propose pour me licencier de me muter dans une des 2 autres agence (100km de chez moi). Avec le prix de l'essence, c'est evidement pas possible; et en plus, j'aurai 2h de route le matin et 2h le soir!!
Bref, je lui ai demandé un licenciement économique pour suppression de poste; il me répond qu'il ne peut pas pour des raisons législatives et me propose le licenciement pour faute. Mais j'ai plus d'avantage (pour la formation surtout) avec un licenciement économique.
Quelqu'un peut-il m'aider quand aux arguements que je peux développer pour lui faire accepter le licenciement économique (puisque c'en est un).

merci d'avance
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firebird



Inscrit le: 21 Avr 2008
Messages: 120

MessagePosté le: Jeu 04 Sep 2008 pm 19:57    Sujet du message: Répondre en citant

Eh bien, tu peux lui dire que tu n'as pas fait de faute et que par conséquent, tu attends ton avenant pour ta mutation. Suite à cela, tu refuses l'avenant et tu seras licenciée...

Un licenciement pour faute alors qu'il ferme le site et que tu es la seule employée, ça va faire un peu gros pour les prud'hommes si vous ne trouvez pas un accord donc à lui de voir ce qu'il préfère...

Qu'appelles tu "raisons législatives"? Tu veux dire "légales" non? A moins que ton patron ne soit un élu et qu'il ait peur de ternir son image avec un licenciement économique...
_________________
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aelin013



Inscrit le: 04 Sep 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Ven 05 Sep 2008 am 9:58    Sujet du message: Répondre en citant

merci pour ta réponse.
je voulais dire "légales", pardon, mes doigts ont du riper!

le problème est que j'ai une clause de mobilité dans mon contrat, donc si je refuse la mutation, c'est concidérée comme une faute...

je ne sais pas pourquoi il ne veut pas me faire un licenciement économique, pour lui,c'est la même chose...

Je vais essayer de le convaincre. Merci en tout cas pour ta réponse.
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cloclo



Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 297

MessagePosté le: Ven 05 Sep 2008 pm 18:07    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le licenciement économique est quand même plus contraignant pour l'employeur.
Si vous n'aviez pas de clause de mobilité , il aurait pu vous licencier en économique à la suite de votre refus de mutation.
De toute façon , licenciement économique ou pour cause réelle et sérieuse sans faute , les indemnités sont maintenant les mêmes.
Dans votre cas , La faute grave est discutable (privative d'indemnités de licenciement et de préavis) .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?
page=article&id_article=1101

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080905

L"employeur doit vous avoir fait cette proposition de mutation par écrit en vous accordant 1 mois de réflexion .
A défaut il s'expose à une contestation devant les prud'hommes....
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