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[Steph17]

Dans mon entreprise, le délégué du personnel démissionne de ses fonctions de dp. En tant que délégué adjoint je prends sa place. Puis-je provoquer une élection pour élire un délégué adjoint pour me remplacer.

[Hans]

Bonjour,

Remplacement en cours de mandat

Lorsqu’un délégué du personnel titulaire ou un membre élu du comité d’entreprise titulaire cesse ses fonctions en cours de mandat pour l’une des clauses prévues par le code du travail, ou bien se trouve momentanément absent pour un motif quelconque, son remplacement se fait, suivant des règles précisées par la loi du 28 octobre 1982. des dispositions légales qui privilégiant l’appartenance syndicale par rapport à l’appartenance catégorielle, couvrent à priori toutes les situations.

Le processus à suivre est le suivant : Dès l’instant ou le représentant du personnel titulaire cesse ses fonctions, ou se trouve momentanément absent, il convient pour désigner son remplaçant :

D’abord de faire appel à un suppléant « appartenant à une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présentée par l’organisation syndicale qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu. » ( critère de la même appartenance syndicale) ;

Sur cette liste de même étiquette syndicale que celle du représentant titulaire défaillant, priorité est alors donnée au suppléant relevant de la même catégorie professionnelle (désignation dans la même catégorie)

A défaut le suppléant de même catégorie professionnelle, le remplacement revient, par la priorité, au suppléant d’une autre catégorie mais appartenant au même collège, à défaut, au suppléant d’un collège différent, mais toujours de même appartenance syndicale. Voir ICI la suite.

[prbelu]

Bonjour,

je cherche dans les textes et dans la jurisprudence quelles sont les conséquences et les obligations nées de la démission collective de tous les membres d'un CE