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[master95]

Bonjour,
Je suis commercial dans une boite d'informatique (SSII) depuis le 2 janvier 2007. Pour l'anneé 2008, on me propose un nouveau contrat qui revoit tres sensiblement a la hausse mes objectifs et les modalites de mes primes. Puis je refuser de signer ce contrat?
Je precise que vu les conditions qui regnent de ma boite, je voudrais pouvoir etre licencier economique au + vite car la pression et l'ambiance deviennent irrespirables.
Merci de votre aide

[cloclo]

Bonjour,

On peut toujours refuser de signer un avenant à un contrat de travail.
mais à la suite du refus , l'employeur peut licencier le salarié.
Ensuite si le salarié estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut saisir les prud'hommes et demander des dommages et intérêts .
Si moins de 2 ans d'ancienneté (votre cas) ou et entreprise de moins de 11 salariés - vous ne pouvez demander que des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
La procédure dure de 8 à 12 mois et compte-tenu de votre ancienneté , je vous déconseille d'engager une procédure.
Les prud'hommes pour apprécier le litige, vont examiner les nouvelles conditions proposées dans cet avenant . objectifs atteignables ou pas ... Perte de rémunération ...Conditions salariales des autres commerciaux de l'entreprise ...ceux de la branche etc..
En gros voir si le salarié avait des arguments recevables pour refuser cet
avenant qui modifiait un ou plusieurs éléments importants de son contrat de travail et notamment sa rémunération.

Il n'est pas certain du tout qu'on vous licencie si vous refusez cet avenant .
Encore moins que ce soit un licenciement économique - ça peut être un licenciement pour motif personnel (sans faute).

http://prudhommesisere.free.fr/secours08.htm

http://www.village-justice.com/articles/Remuneration-variable-clause,2751.html

[firebird]

Essayez de tater le terrain auprès de vos collègues pour voir comment cela se passe. Faites aussi des recherches sur le net, certaines SSII sont bien connues et taggées pour leurs pratiques...
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[master95]

Merci beacoup pour vos reponses. J'ai finalement proposer une rupture conventionnelle. En effet, aujourd(hui je souhaite absolument aprtir vu l'ambiance. Je souhaite partir et pouvoir touchez les droits ASSEDIC. Pouvez vous me dire quelles sont les modalités d'applications de cette nouvelle procedure svp?
Merci d'avance

[cloclo]

Bonjour,

Voir :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/

et http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Pole%20actualites&ref=PA#a290708

y compris les liens "en bleu"

[Hans]