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[work92]

Bonjour,

Est-il possible pour un cadre en CDI de refuser une mission pour une raison de surcharge de travail et/ou d'une détoriération de la qualité de celui réalisé actuellement ?
Comment le salarié peut-il en faire la preuve ?
Quels sont les possibilités pour un employeur d'imposer quand même au salarié cette nouvelle tâche ?

Merci d'avance.

[Cornil]

Bonsoir "work92"

La notion de "surcharge de travail" n'existe pas dans le Code Du Travail . Seuls comptent les heures effectuées. Dès lors à mon avis, il n'est possible de refuser une tâche entrant dans le cadre de la fonction que si l'employeur refuse d'indemniser les heures supplémentaires en découlant. Un refus du salarié pourrait être considéré à faute.

Tu parles de "cadre". Les cadres ne sont nullement exclus de la législation sur les heures supplémentaires. Mais si tu as signé un de ces satanés "forfait jours" annuel possible pour les cadres , la discussion devient plus difficile...

Bon courage et bonne chance

[work92]

Bonsoir Cornil,

Je viens de reprendre mon contrat et je m'aperçois qu'au niveau de la durée de travail il est stipulé 35heures hebdomadaires sur l'année.
Je me pose donc 2 questions : Ne badgeant pas, je suppose que mon employeur peut me faire réaliser des heures sup" à sa guise en évoquant le fait de "rattraper" ultérieurement.
De plus, si je reprends ta réponse sur le paiement des heures sup : Si un employeur veut les régler, celà veut dire que l'employé est obligé d'accepter la tâche supplémentaire : si oui dans quel limite ?

Merci pour ta premiere réponse et peut-être pour la prochaine.

[Cornil]

Bonsoir "work92"

Oui, en droit actuel du travail français (et peu de chance vu l'air du temps favorable aux employeurs que cela change) le salarié doit effectuer les heures supplémentaires que l'employeur lui demande (et lui paie bien sûr) ; il n'y a de limite que la durée maximale hebdomadaire du travail (48h sur une semaine isolée, 44h en moyenne)

En cas d'annualisation, qui et ton cas si je comprends bien (ce qui exige un accord d'entreprise ou de branche en ce sens, le contrat de travail ne peut stipuler à lui seul sans cela une annnualisation), en fait cela revient à 44h en moyenne.

En cas de litige avec l'employeur sur l'existence des heures sup. , c'est, en présence d'éléments consistants du salarié (je te conseille donc de réunir le maximum déléments), à l'employeur qui n'a pas organisé de système de mesure de la durée du travail (qui peut être autre chose qu'une pointeuse ou badgeuse, mais des relevés déclaratifs du salarié par exemple), de faire la preuve inverse (très difficile pour lui!) de l'inexistence de ces heures sup.

Bon courage et bonne chance

[work92]

merci pour toutes ses réponses et pour tout ses conseils !!!