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[serge]

Bonjour,


J’ai été embauché le 25/04/05 en CDI, puis licencié le 07/10/05 pour faute sérieuse
Avec arguments d’insubordination, travail rendu en retard. Arguments totalement incohérents pour ma part et que je conteste entièrement, mais je suis licencié malgré tout.
Le préavis se termine le 07/12/05.Dans mon contrat une prime pour objectif est attribuée semestriellement, ceux-ci non jamais été définis ou plutôt ils étaient laissés à l’appréciation du responsable du bureau d’étude (j’étais dessinateur sur des plans d’aménagements de bureau).
Peuvent-ils ne pas me verser cette prime sur mon solde de tout compte ?
Dans ce cas je pense ne pas signer mon solde et aller devant les prud'homme !
Que dois je faire ?!..
Merci infiniment par avance à toutes les réponses…
Cordialement,

[Cornil]

Bonsoir Serge

1) si tu contestes ton licenciement, il faut aller en justice à mon avis de toute façon, et la prime semestrielle ne sera qu'une partie du procès
2) La signature ou non du reçu pour solde tout compte (si on te demande d'en signer un) n'a plus aucune incidence sur l'action en justice: la loi , confirmant en cela des jurisprudences, ne lui reconnaît plus désormais que simple valeur des reçu (en termes de paiement) des sommes qui y sont mentionnées. CT L122-17. Le signer ou pas ne change donc rien/ toute contestation sur des sommes réclamées et non payées ou sur la contestation de la légitimité de la rupture
3) aucun objectif à caractère individuel pour un salarié ne peut, selon la jurisprudence, être fixé unilatéralement par l'employeur ou son représentant (supérieur hiérarchique). Donc à mon avis la prime t'est due, éventuellement proratisée/temps de service, sauf si le contrat prévoit une condition OBJECTIVE d'attribution, comme la présence dans les effectifs à une date donnée (31/12/2005 par exemple).

Bon courage et bonne chance

[martin]

bonsoir,


je suis d'accord avec Cornil.

Bon courage
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Le constat est économique, la réalité est sociale.