Le-Forum-Emploi.com

[redracingteam]

Bonjour,
Je travaille dans le secteur du négoce de matériaux avec un très forte specialisation dans un métier.
Mon contrat stipule une clause qui m'interdit de travailler à mon de 100 km de mon lieu de travail actuel, dans toute entreprise qui serait susceptible de conccurencer de manière directe ou indirecte l'activité de mon entreprise.
Celle clause est rémunérée à hauteur de 10 % du montant de mes salaires bruts percus dans les 12 derniers mois...
pour information, c'est moi qui est crée l'agence et j'ai apporté mon portefeuille client.
Je suis démissionnaire, et je souhaites reprendre une entreprise qui fera conccurence à la mienne...Si je ne le peux pas, c'est le chômage assuré étant donné que je suis très spécialisé dans un domaine d'activité.
J'estime que le taux de rémunération est trop faible pour que celle clause soit applicable.
Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?
Mon contrat stipule également que la position de l'employeur peut m'être communiquée au plus tard le dernier jour de présence dans l'entreprise. Est-ce légal ? Comment peut on faire dans ce cas pour s'organiser ?

Merci de vos réponses,

Redracingteam

[Cornil]

bonsoir "redracingteam"
J'intervenais auparavant rapidement sur ce forum. Mais, vu l'apparition de plusieurs répondeurs compétents, je respecte désormais un délai minimum de 2 jours. Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP Cornil. Je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît mériter contradiction ou complément. Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...

1) le montant de l'indemnité m'apparaît en effet faible , cependant il manque un élément d'appréciation: la durée de la clause...
2) Non cela n'est nullement jugé abusif que l'employeur attende le dernier jour du contrat pour, je suppose, te libérer ou non de cette obligation de non-concurrence. La pratique habituelle en la matière est bien plus défavorable au salarié et laisse 15 jours APRES la rupture à l'employeur pour s'en libérer! )
3) Non je ne connais pas de jurisprudence normative en matière de niveau de l'indemnité. En plus dans ton cas, elle est contractuelle! tu as signé et "le contrat fait la loi des parties"!
Alors sau à prétendre l'abus de l'employeur dans cette signature de contrat d'une position dominante/salarié ("dol"), très difficile à établir , si ta clause est raisonnablement limitée dans le temps (un , max deux ans) , personnellement j'augure mal d'un contentieux de ta part!
Désolé

[pepelle]

Bonjour,
Und décision récente des prud'hommes a débouté une salariée de sa demande d'annulation de sa clause de non concurrence au motif de la faible contrepartie financière. Cette salariée recevait 30 euros par mois de contrepartie financière et le CPH a estimé que cette contrepartie n'était pas dérisoire!
Amicalement