Le-Forum-Emploi.com

[Estel76]

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un souci avec mon employeur.
Je suis en arrêt de travail depuis une quinzaine de jours et mon patron a fait une bidouille sur ma fiche de paye pour éviter de payer des cotisations sur la part subrogation (c'est à dire sur les indemnités journalières) : Il a modulé mon brut pour la partie du mois que j'ai travaillé et m'a mis la différence en acompte en bas de feuille sans aucune cotisation... Le problème c'est que même si le montant net est à peu près bon, mon brut lui ne l'est plus du tout car je passe de 2400e à 1700e... Or pour tout ce qui est retraite et compagnie c'est le brut qui est pris en compte... Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment doit être exactement établie une fiche de paye avec une subrogation ?
Merci
_________________
Estel

[martin]

Bonjour Estel76,

Les indemnités journalières ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale , ASSEDIC et retraite mais elles sont soumises à la CSG et CRDS qui est retenu à la source. La base des cotisations sociales du bulletin de salaire doit etre egale au brut diminué des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Bonne continuation.
_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.

[martin]

Bonjour Estel76,

Les indemnités journalières ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale , ASSEDIC et retraite mais elles sont soumises à la CSG et CRDS qui est retenu à la source. La base des cotisations sociales du bulletin de salaire doit etre egale au brut diminué des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Bonne continuation.
_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.