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[maltoch]

Bonjour a tous,

J’ai une petite question. J’ai pris des vacances du 17 au 30 juillet.
Le 21 j’ai eu un accident et j’ai eu une jambe cassée. Je me suis retrouvé presque 2 mois dans le plâtre en arrêt maladie. J’ai repris mon travail le 11 septembre (je suis aide comptable)

Mon entourage et mes médecins m’ont tous à peut prêt dit la même chose, que mes jours de congés payés pris devrais être re-créditer vu mon accident. J’ai un peu cherché sur internet et je n’ai pas trouvé grand-chose de bien concluant. Plusieurs textes divergent et au final ça donne du 50/50.

Pouvez-vous me confirmer si oui ou non étant en congés payés, après un accident, les jours de congés non utilisés car en accident sont re-crédités.

J’ai vu que ca dépendait de la convention collective. J’ai donc télécharger ma convention collective (commerce de gros – 3044). Mais je n’ai pas forcément tout compris et je n’ai pas réellement trouvé mon bonheur.

Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît. Je me sens un peu spolier. Jai déjà eu le droit à un accident qui a gâché mes vacances si en plus je n’ai pas le droit de les réutiliser …..

Merci d’avance pour vos réponses

[martin]

Bonjour maltoch,

Il s'agit d'une maladie et non d'un accident du travail puisque cela t'est arrivé en congé et non sur ton lieu de travail ou sur le trajet domicile travail.
Le problème étant du 21 au 30 juillet tu étais en congés ou en maladie.

Tout d'abord as tu envoyé dans les 48 heures c'est à dire avant le 25 juillet l'arret de travail à ton employeur?

Ensuite c'est le paiement de ces jours qui vont déterminer si tu étais en maladie ou en congé. Regarde sur ton bulletin de salaire les jours de congés sont obligatoirement inscrit et ensuite si tu as touché un salaire plein ou équivalent au dixième des remunerations perçues c'est que ton employeur t'a payé tes congés et donc tu étais en congé payé.

La convention collective du commerce de gros dis qu'en cas de maladie l'employeur complète les indemnités journalières à partir du 12 eme jour donc du 21 au 30 juillet tu n'aurais dû toucher que les indemnités journalières de la Sécurité sociale correspondant à 50% de ton salaire. Est ce le cas?

Tu as été en arrêt maladie deux mois regarde à partir de quelle date la sécurité sociale ou ton employeur s'il est subrogé à la sécurité sociale t'ont versé les indemnités journalières , tu peux te renseigner auprès de la sécu, ces informations confirmeront dans quelle situation tu étais pendant la période incriminée.
Si ton employeur est subrogé à la sécurité sociale les indemnités journalières et la période de maladie apparaissent clairement sur tes bulletins de salaire.

En premier lieu analyse tes bulletins de salaire, les périodes de congés , de maladie et les montants versés tu auras une indication puis mène l'enquête en approfondissant du coté de la sécurité sociale.

Si tu étais en congé pour ton employeur et que tu veux qu'il te recrédite les congés tu dois alors lui rembourser les montants qu'il t'a versé pour cette période et qu'il n'aurait pas dû. seulement tu n'a pas reçu de la part de la sécurité sociale les indemnités journalières de la sécurité sociale et c'est un peu tard pour les toucher aujourd'hui en fait il y a un risque .

Il se peut également que par manque de coordination entre ton patron et la sécu tu ai été payé en congé par ton patron sur la période du 21 au 30 juillet et recu les indemnités journalières sécu.

Vois tout ça et si tu veux que je te conseille pour la suite s'il y a lieu j'ai besoin de plus d'info concrète mais c'est à ton libre arbitre.

bonne journée
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[maltoch]

Merci beaucoup pour cette réponse

Donc en faite du 21 juillet au 30 la sécurité sociale ma payer des jours d'indemnité journalière (déduit de 3 jours de carence logique). Mon employer lui ma payer mon salaire normal sur la période de juillet. Pour la période d'aout ou j'aurais du travailler mais j'étais en arrêt, la sécurité sociale a donc continuer a me verser des indemnités journalière et mon employeur le complément pour attendre mon salaire. Coter salaire je pense que c'est bon la dessus je n'est pas de problème particulier.

Ma question ce portais plus sur les jours congés en eu même si le faite d'avoir un accident en plein congés permettais en gros d'annuler c'est congés et de les reprendre plus tard. Mais si j'ai bien comprit ce que vous dite, non. Il semblerais donc que mets vacances on été belle et bien gâcher

merci beaucoup pour la réponse jy vois déjà plus clair.

[martin]

Bonjour maltoch,

Je reprend notre discussion en fait si j'ai bien compris du 21 au 30 juillet tu as été payé par ton employeur au titre des congés payés et par la sécurité sociale parce que tu étais en arrêt maladie.

Tu as bien compris que la loi est floue à ce sujet mais tu peux très bien faire remarquer à ton employeur que tu n'étais plus en congé puisque tu étais en maladie et que tu peux le prouver( donne lui la photocopie du décompte des indemnités journalières sécurité sociale), donc qu'il veuille bien rectifier son erreur et te recréditer les jours de congés payés du 21 au 30 juillet et t'adresser un nouveau bulletin de salaire .

Puis tu vois sa réponse et nous verrons si tu le veux bien quelle attitude adopter à ce moment là.

A bientôt
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Le constat est économique, la réalité est sociale.