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Auteur Message
martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Mer 27 Sep 2006 am 8:27    Sujet du message: de retour sur le forum.... Répondre en citant

Après plusieurs mois d'absence , je vais m'employer a vous transmettre mon savoir faire afin que les employeurs respectent les salariés ainsi que la loi et les réglementations.
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korege



Inscrit le: 14 Nov 2006
Messages: 83

MessagePosté le: Mer 15 Nov 2006 pm 17:54    Sujet du message: Répondre en citant

alors là, Martin, en matière de savoir-faire, vous faites fort !!!

je viens de lire votre commentaire complètement idiot et erroné sur les heures de recherche d'emploi.

alors, si vous voulez encourager : ok... mais surtout, pas de conseils !!!
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 pm 18:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Korege,

j'avais emis un doute sur la possibilité de disposer des heures de recherche d'emploi à une question de Momo, si emettre des doute c'est répondre de manière erronée je n'y comprend plus rien!
je n'ai rien énoncé et cela ne mérite pas le qualificatif d'erroné puisque c'est un doute je n'ai pas dit que cela ne se peut pas !

Ensuite à cette époque n'ayant que tres peu de temps, je répondais rapidement sur le forum voyant la carence de répondeur , je lisais trop rapidement les questions donc pour moi les heures de recherche d'emploi sont rémunérées ce qui n'est pas le cas dans la démission.

Passons à la réponse argumentée:

Momo est en convention collective SYNTEC , cette convention stipule dans son article 16 c) E.T.A.M. et I.C. :

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

Les heures de recherche d'emploi sont de 6 jours par mois et se prennent par demi journée dont la moitié est fixée par l'employeur et l'autre par le salarié.


Ca c'est le droit maintenant en ce qui concerne le cumul si un accord est trouvé entre l'employeur et le salarié cela est possible bien que la convention collective SYNTEC ne prévoit pas cela alors que d'autres conventions collectives le prévoient.

Mais un accord particulier peut améliorer une convention collective en l'occurence un accord entre le'employeur et le salarié.Ca c'est comment les parties font vivre le doit sachant que le fait précède le droit.

Je vous indiquerais que depuis le passage de M FILLON au ministère du travail celui ci a permis à un accord particulier (accord d'entreprise) de déroger aux accords de branche Convention collective) avec une détérioration de la situation des salariés. Ceci est aujourd'hui institutionalisé dans la législation du travail.

Précedemment Madame AUBRY avait également accompli une révolution dans le droit du travail avec la possibilité pour les entreprises d'appliquer differemment un accord de branche et donc d'instaurer une différence tres importante dans les conditions de travail des salariés au sein dela même branche d'activité, ce qui était impossible avant 1998.

Après toutes ces explications sur l'évolution du dfoit du travail je prendrai le temps de bien lire la question de la personne avant de répondre et de donner des conseils parce que c'est à mon sens ce qu'attendent les personnes qui posent les questions sur cette partie du forum.

Pour les opinions il y a une partie vie sociale ou autre.

Bonne continuation : Shocked
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