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[Thain]

Bonjour,

je me retrouve dans une situation très délicate et j'aimerais connaître mon recours. Voici le problème :

J'ai été embauché en CNE le 01/10/2005 et mon contrat a été rompu à l'initiative de l'employeur. L'activité était rapatriée de Marseille à Paris et les locaux fermaient fin Juillet 2006.

Date de notification : 30/06/2006.
Préavis : du 01/07/2006 au 08/09/2006.

Le Directeur de cette entreprise a sollicité que je finisse mon contrat le 8 Septembre 2006 afin de passer une semaine au siège pour le transfert de compétences. Comme les locaux de Marseille étaient fermés en Août et que la personne qui occupait mes fonctions à Paris ne commençait que début Septembre, le directeur m'a proposé de prendre cinq semaines de congés payés en Août et travailler une semaine à Paris du 4 au 8 Septembre.

Du coup, les ASSEDIC prennent en compte ces cinq semaines de congès payés dans les carences, ils s'ajoutent aux 7 jours. J'aurais refusé, j'aurais fini fin Juillet, touché mes indemnités et aurait commencé à toucher le chômage vers le 8 Septembre. Là, je me retrouve avec une perte d'indemnités d'un mois plein, fin de contrat 8 Septembre, carence de 7j plus congés payés.

Ai-je un recours :

Contre les ASSEDIC : le préavis légal du CNE est de un mois et mon préavis enregistré, hors semaine de congés payés, a été de plus d'un mois travaillé.

Contre mon ancien employeur : j'ai pris mes congès payés à sa demande, alors que les locaux de Marseille étaient fermé, pour lui rendre service. Je n'étais pas censé accepté de travailler un mois entier à Paris car mon contrat ne mentionnait pas de clause de mobilité. Y'a-t-il eu abus ou faute de ne pas m'avoir parler de cette modalité ?

Je vous remercie pour votre réponse. Je suis sans revenus depuis le 8 septembre, j'ai emprunté et j'ai besoin de récupérer l'argent perdu par la carence.

[martin]

Bonjour Thain,

J'avoue que j'ai eu du mal a saisir ta question pour moi tu as fini ton contrat le 8 septembre après avoir pris tes congés donc sous réserve que tu les ai tous pris et donc qu'il ne t'ont pas été payé dans le solde de tout compte par ton employeur l'ASSEDIC doit prendre le relai au 15 septembre après les 8 jours de carence.
Si tu es dans ce cas reclame auprès des ASSEDIC avec preuve a l'appui ton solde de tout compte.
Je m'interroge sur la façon dont ton employeur a rempli la feuille ASSEDIC. les ASSEDICS considèrent que ton employeur t'a payé les congés en partant , que tu ne les a pas pris et donc bien sur cela rentre dans la carence puisque tu ne vas pas toucher 2 fois pour une meme période.

Il t'appartient de prouver que tes congés tu les a consommé pendant que tu étais dans ton entreprise et que tu n'as pas touché leur équivalent en argent au moment du départ.


Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.