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contrat cae non renouveler

 
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titipuce



Inscrit le: 12 Oct 2006
Messages: 2
Localisation: seine maritime

MessagePosté le: Jeu 12 Oct 2006 pm 17:14    Sujet du message: contrat cae non renouveler Répondre en citant

bonjour,

Je souhaiterais avoir un petit renseignement.

J'ai signé un contrat CAE en décembre 2005 pour une durrée de six mois, qui a été renouvelé pour six autre mois, c'est à dire jusqu'en décembre 2006 (de cette année), et il va surement être renouvelé une nouvelle et dernière fois pour 6 mois.

Le problème, c'est que je ne souhaite pas le renouvelé et ainsi je souhaite savoir si j'aurais le droit par la suite aux assédic.

J'ai lu qu'il fallait avoir travaillé minimum 1 an avec ce contrat (ce que j'aurais en décembre) pour toucher quelque chose mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question..

Si quelqu'un peut me venir en aide

Merci par avance,
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Jeu 12 Oct 2006 pm 19:21    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir titipuce,

Le problème si ton employeur inscrit à l'ASSEDIC que le contrat est rompu du fait que tu n'as pas voulu le renouveler, cela va être dur pour que tu sois indemnisée et comme aujourd'hui l'employeur envoie directement l'attestation à l'ASSEDIC, le salarié n'a plus trop de regard dessus.

La durée minimale de travail est de 6 mois à temps plein pour avoir une durée d'indemnisation de 7 mois.

Bon courage Rolling Eyes
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Le constat est économique, la réalité est sociale.
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titipuce



Inscrit le: 12 Oct 2006
Messages: 2
Localisation: seine maritime

MessagePosté le: Sam 14 Oct 2006 pm 12:41    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour martin

ce que je ne comprend pas c'est que je ne romps pas le contrat puisque c'est un cdd de 6 mois et que j'irais jusqu'à la fin du contrat donc il n'u aura pas de rupture de contrat. Moi j'appelle rupture de contrat quand on ne vas pas jusqu'a la date qui est convenu ???
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Sam 14 Oct 2006 pm 16:03    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour titipuce,

Pour l'ASSEDIC la question est de savoir pourquoi tu te retrouves chez eux ,parce que tu n'a pas accepté le renouvellement de ton contrat donc ce n'est pas un chômage involontaire.

De plus ton employeur va te demander de refuser ton nouveau contrat par écrit afin de ne pas te payer les 10% de précarité donc cela va attirer l'attention de l'ASSEDIC.

Tu connais le contexte maintenant tu peux essayer avec ton employeur de le contourner mais je ne veux pas savoir.

Bonne continuation. Rolling Eyes
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billlok



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 1

MessagePosté le: Dim 12 Nov 2006 pm 13:56    Sujet du message: Répondre en citant

BONJOUR
je suis dans le meme cas que toi mais je me demande si ton employeur a le droit de renouveller un CAE 3 fois ?
merci
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Sam 18 Nov 2006 pm 17:48    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Titipuce et Billok,

Le CAE est un contrat qui a une durée maximale de 24 mois il peut faire l'objet de CDD de 6 à 24 mois renouvelable 2 fois dans la limite des 24 mois.

Donc Billok l'employeur conclut un premier contrat de 8 mois, puis il le renouvelle une fois après les 8 mois puis une deuxieme fois . Cela fait 3 contrat de 8 mois donc 24 mois mais seulement 2 renouvellements.

Bonne continuation Rolling Eyes
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