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[Noellie]

Bonjour,

Mon mari a été embauché en CDI dans une entreprise privée il y a 6 ans.
Il dispose depuis lors d'une voiture de fonction (avantage non stipulé dans son contrat). Son DRH lui demande aujourd'hui de signer un avenant à son contrat dans lequel il est précisé que sa voiture de fonction lui sera reprise et qu'il aura en échange une augmentation de 200 euros bruts à son salaire.

- Est-ce que son DRH est en droit de faire ce genre de transaction ?
- Que peut-il arriver s'il refuse de signer cet avenant ? Risque-t-il d'être licencié pour rupture de contrat ? Ou pour faute grave ?

D'avance, merci à ceux qui pourront nous éclairer.

[martin]

Bonjour Noellie,

Le DRH a le droit de proposer cela mais ton mari peut refuser. Il s'agit là d'une modification du contrat de travail. Il ne peut pas etre licencié pour cela mais à mon avis il y aura des mesures de rétorsion.

Ton mari peut d'abord maintenir sa position j'ai besoin d'une voiture , je pense qu'il l'avait parcqu'il s'en sert pour le travail.
Il doit faire un calcul du coût d'une voiture s'il doit en acheter une , des magazines spécialisés font d'excellent calcul de cout et démontrer que 200 euros brut par mois ne suffisent pas donc l'employeur doit rallonger. Il ne faut pas oublier de rajouter l'assurance affaire si l'entreprise ne la paie pas.
Il ne faut pas oublier que le véhicule est net d'impot alors que la rémunération supplémentaire est soumise à impot.

Autre solution faire le cout pour l'entreprise du véhicule qu'il a. Les entreprises utilisent souvent des locations longue durée avec entretien mais sans les consommables. Ces contrats tournent autour de 400 Euros à 500 € mois. ce qui correspond à environ 300 € brut .

Dans cette affaire il y aura toujours un perdant parcequ'il y a les charges sociales et les impots qui entrent en jeu donc il vaut mieux garder la voiture et le faire comprendre à l'entreprise.

Bonne continuation
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Le constat est économique, la réalité est sociale.