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Remplacement délégués du personnel

 
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BODO



Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Sam 03 Fév 2007 am 11:38    Sujet du message: Remplacement délégués du personnel Répondre en citant

Bonjour,
Suite à un plan social et à des démissions, le nombre de délégués du personnel de mon entreprise a bien baissé. Nous sommes passés de 3 titulaires 3 suppléants à 2 titulaires et une suppléante qui est en congès maternité. Nous ne sommes cependant pas dans les conditions requises pour provoquer de nouvelles élections sauf si un des titulaires démissionne. La question que je me pose est la suivante: si un titulaire démissionne, sa fonction s'arrête-t-elle immédiatement ou reste-t-il délégué jusqu'aux élections?
Merci d'avance pour vos réponses,
Véronique
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