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Indemnités de licenciement pour inaptitude physique

 
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Auteur Message
eric78



Inscrit le: 15 Nov 2006
Messages: 12

MessagePosté le: Mer 07 Fév 2007 pm 15:33    Sujet du message: Indemnités de licenciement pour inaptitude physique Répondre en citant

Bonjour!

Ma femme vient d'être déclarée inapte physique à tous poste dans l'entreprise par le mèdecin du travail suite à une maladie professionnelle. La suite logique est son licenciement d'içi un mois. D'après les renseignements recueillis, elle n'aura pas droit à l'indemnité de préavis vu qu'elle ne peut pas le faire. Par contre, concernant l'indemnité de licenciement proprement dite, il y a des doutes:elle a droit au 1/10ème de son salaire, prévu dans sa convention (3034) ou au double, comme j'ai pu le lire par ailleurs??
Merçi de vos réponses! Very Happy
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martin



Inscrit le: 24 Oct 2005
Messages: 485

MessagePosté le: Mer 07 Fév 2007 pm 19:51    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour eric78,

Ta femme touchera les indemnités prévues dans la convention collective.

Bonne continuation. Rolling Eyes
_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.
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