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[chipounette]

Bonjour à tous,

mon employeur me licencie et nous souhaitons d'un commun acoord à renoncer à la clause de non concurrence qui apparaissait sur mon contrat.

1- Sa renonciation explicite peut-elle aparaitre sur la lettre de licenciement (contractuellement il esttenud'y renoncer s'il le souhaite dans les 30 jours suivant la notification du licenciement) OU DOIT-ELLE FAIRE L'OBJET D'UN COURRIER RAR A PART?

2 - Comme le renoncement ne doit pas etre unilateral, comment le formaliser, nous en sommes d'accord: doit-il l'ecrire expressement que c'est d'un commun avec le renoncement, qu'il soit ou non dans la notification de licenciement, ou est-ce sous-entendu puisque nous en avons parlé enentretien de licenciement?

NB: je n'ai pasl'intention de le poursuivre quant à la legalité du licenciement ,mais de mon côté je ne veux pas qu'il se reveille dans quelques temps avec cette clause et me poursuive, car elle n'a pas été levée dans les regles de l'art.

[martin]

Bonjour chipounette,

les clauses de non concurrence sont de moins en moins valables juridiquement.

Je vois un texte signé par les 2 parties de ce style:

Les deux parties renoncent d'un commun accord à la clause de non concurrence inscrite dans le contrat de madame... et à tous ses avantages.
Cette renonciation vaut également pour la saisine des tribunaux compétents par l'une ou l'autre des partie sur le motif du non repect de la clause de non concurrence.

Document fait à..... le ..

En deux originaux.


Signatures de la salariée de l'employeur.


Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.