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 Sujet du message: CRP
MessagePosté: 20 Fév 2007, 22:23 
Hors ligne

Inscription: 08 Jan 2007, 19:05
Messages: 9
Bonsoir ,

Aprés avoir signé un CRP , dans le cadre d'un licenciement
économique , peut-on si on n'estime le licenciement abusif
avoir un recours devant les tribunaux ?
A ma connaissance , à l'acceptation de la convention, le contrat
de travail est rompu par accord des parties ; il ne s'agit plus donc
d'un licenciement !
Pouvez vous me donner confirmation sur ce sujet , qui si à mon
avis , s'avére exact peut donner à réfléchir quant au recours
aprés un licenciement ! ! ! ! !

Merci a tous .
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 Sujet du message:
MessagePosté: 21 Fév 2007, 18:48 
Hors ligne

Inscription: 24 Oct 2005, 14:00
Messages: 480
Bonsoir sea horse,

il n'y a pas, à ma connaissance, de jurisprudence dans le domaine.
la question qui se pose est la suivante: le commun accord entre les parties s'applique t il aux motifs du licenciement?

je n'ai pas de réponse.

Bonne continuation :roll:

_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.


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 Sujet du message:
MessagePosté: 21 Fév 2007, 19:35 
Hors ligne

Inscription: 08 Jan 2007, 19:05
Messages: 9
Bonsoir Martin ,

Merci de m'avoir répondu .
a +


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