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[bastif]

bonjour à tous
je suis dans une situation complexe et besoin d'aide et conseils SVP
je m'explique : de retour congé mater, demande de reprise à 80%, les horaires (imposés bien sùr) ne me conviennent pas du tout : plus de frais de route (coupure de 2h le midi alors qu'avant 1h30) plus de frais de nounou (commence 3/4h plus tard mais termine quasi même heure) ... mon avenant de contrat m'a été présenté sur le coin d'un bureau (deja signé par chef et DRH) impossible négocier , les discussions tournent court avec tjrs le même argument : tu n'es pas en mesure de refuser de signer ton contrat, fallait y penser avant, faire tes calculs avant etc etc...
moi, je refuse signer l'avenant... mais je m'expose a quoi? licenciement faute grave? c-a dire pas de chomage ?
svp a l'aide

[martin]

Bonjour bastif,

Aucun motif de licenciement prive des Allocations ASSEDICS.
Par contre une rupture à l'amiable ou un licenciement transactionnel pour un motif non économique ( pour l'entreprise) est considéré comme un départ volontaire et fait l'objet d'un report d'allocation de 4 mois. ( notice DAJ 140 de l'ASSEDIC.)
En l'absence de signature des nouvelles conditions ce sont les anciennes qui s'appliquent. Tu n'es pas dans l'obligation de signer le nouveau contrat mais tu dois exécuter le contrat en cours c'est à dire à temps plein.

Bonnr continuation
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[bastif]

merci martin... mais ce qui veut dire que peu importe mon refus de signer contrat? si j'applique les horaires imposés c'est comme si j'acceptais les termes de cet avenant?
je n'ai donc aucun moyen pour revoir ces termes... je reclame entretien mais aucune réponse, çà fait le mort a la DRH...
merci

[martin]

Bonjour bastif,

tant que ce nouveau contrat n'est pas signé juridiquement c'est le contrat en cours qui s'applique c'est à dire celui avant ta reprise après maternité.

Moi si j'étais à ta place , je prendrai mes précautions c'est à dire que je demanderai un rendez vous par écrit au DRH lui signifiant que tu as maintes fois demandé un RDV oralement et que tu n'a eu aucune réponse.

Je t'explique , si tu as des éléments de preuve que toi tu veux sortir de cette situation et de plus que tu fais depuis ta reprise 80% de temps plein, le laisser faire de l'employeur joue en sa défaveur. J'essaierai en l'absence d'accord sur les heures de faire les heures que tu souhaites et tu vois la réaction. Par contre si tu persistes à appliquer les horaires imposés que tu ne veux pas l'employeur attend et en l'absence de contestation de ta part à la fin d'un délai raisonnable (disons 1 à 3 mois) ils deviendront de fait applicable.

J'essaierai le raisonnement suivant : j'ai essayé les horaires que vous me proposiez bien que je n'étais pas d'accord, après cette période d'essai ,ils ne me conviennent pas pour X raisons, à partir de lundi prochain je ferai les horaires suivants:

Aujourd'hui juridiquement tu es en situation confuse puisque le temps partiel est un horaire individualisé donc tu n'a plus à te plier à un horaire collectif mais à un horaire contractuel qui n'existe pas encore.

Bonne continuation
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[bastif]

merci martin, çà me reconforte de voir tes réponses...
je vais suivre ton conseil , comme cela va faire 3 semaines que j'applique ces horaires, et que personne ne daigne donner suite a mes demandes de rdv, je vais donc préparer un courrier, stipulant tout cela, leur laissant toute la semaine prochaine pour aviser, et appliquer les horaires demandés (requete raisonnable bien sûr, je vais pas faire n'importe quoi au niveau des heures...) ...
de plus, toujours pas eu visite médicale de reprise???
encore merci... et... affaire à suivre