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Message |
Johann
Inscrit le: 13 Mar 2007 Messages: 1
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Posté le: Mar 13 Mar 2007 pm 20:55 Sujet du message: Préavis démission signé : contestation possible ? |
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Bonjour,
Je souhaite quitter l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement. Je suis régi par la convention Syntec. Mon contrat de travail stipule une période de préavis de 1 mois dans le cas d'une démission. Mon coefficient ETAM ne figure pas sur ce contrat. La convention collective (Syntec, Article 5) prévoit que le coefficient doit y figurer.
Ma fiche de paie fait mention d'un coefficient 3.3 500, ce qui par la CC prévoit une durée de préavis de 2 mois. J'ai remis ma lettre de démission fin février en mentionnant une durée de préavis de 1 mois (donc fin de contrat au 31 mars). Mon patron a signé cette lettre.
Il m'a convoqué récemment pour me dire que je devais effectuer un préavis de 2 mois conformément à la CC, il invoque le fait que sur la lettre de démission, il a simplement apposé sa signature sans la mention "lu et approuvé".
Pouvez-vous me dire si ma démission est contestable ou bien si dans le cas présent le principe du "le plus avantageux pour le salarié prime" s'applique.
Merci d'avance.
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EphK
Inscrit le: 13 Fév 2007 Messages: 4 Localisation: Lyon
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Posté le: Jeu 15 Mar 2007 am 11:59 Sujet du message: |
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Bonjour,
Si votre CC prévoit deux mois de préavis, mais que le contrat de travail conclu entre vous et votre employeur, mentionne clairement une période de préavis d'un mois, c'est a priori le préavis défini dans le contrat de travail qui devrait s'appliquer - puisqu'une disposition qui est plus favorable au salarié peut s'opposer à la hiérarchie CC > contrat de travail. [dans le cas d'une démission, on estime qu'un préavis plus court est plus favorable] |
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