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Préavis démission signé : contestation possible ?

 
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Auteur Message
Johann



Inscrit le: 13 Mar 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mar 13 Mar 2007 pm 20:55    Sujet du message: Préavis démission signé : contestation possible ? Répondre en citant

Bonjour,

Je souhaite quitter l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement. Je suis régi par la convention Syntec. Mon contrat de travail stipule une période de préavis de 1 mois dans le cas d'une démission. Mon coefficient ETAM ne figure pas sur ce contrat. La convention collective (Syntec, Article 5) prévoit que le coefficient doit y figurer.

Ma fiche de paie fait mention d'un coefficient 3.3 500, ce qui par la CC prévoit une durée de préavis de 2 mois. J'ai remis ma lettre de démission fin février en mentionnant une durée de préavis de 1 mois (donc fin de contrat au 31 mars). Mon patron a signé cette lettre.

Il m'a convoqué récemment pour me dire que je devais effectuer un préavis de 2 mois conformément à la CC, il invoque le fait que sur la lettre de démission, il a simplement apposé sa signature sans la mention "lu et approuvé".
Pouvez-vous me dire si ma démission est contestable ou bien si dans le cas présent le principe du "le plus avantageux pour le salarié prime" s'applique.

Merci d'avance.
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EphK



Inscrit le: 13 Fév 2007
Messages: 4
Localisation: Lyon

MessagePosté le: Jeu 15 Mar 2007 am 11:59    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Si votre CC prévoit deux mois de préavis, mais que le contrat de travail conclu entre vous et votre employeur, mentionne clairement une période de préavis d'un mois, c'est a priori le préavis défini dans le contrat de travail qui devrait s'appliquer - puisqu'une disposition qui est plus favorable au salarié peut s'opposer à la hiérarchie CC > contrat de travail. [dans le cas d'une démission, on estime qu'un préavis plus court est plus favorable]
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