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bouchonf
Inscrit le: 02 Mar 2007 Messages: 1
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Posté le: Ven 02 Mar 2007 pm 15:44 Sujet du message: 39 h - ET RTT |
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Bonjour,
je suis dans une société d'édition depuis 2001, donc à l'époque nous étions au 39 h. Je suis passée au 35 h et j'ai donc 2 jours de rtt par mois.
Je voudrais savoir si mon patron peut m'obliger (loi du travail???) à faire 35 h afin de ne plus prendre des jours de rtt. J'ai un contrat à 39 h signé en 2001.
Merci pour votre réponse. |
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martin
Inscrit le: 24 Oct 2005 Messages: 485
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Posté le: Ven 16 Mar 2007 pm 17:53 Sujet du message: |
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Bonjour bouchonf,
La réduction de la durée du travail à fait l'objet soit d'un accord d'entreprise soit d'un accord de branche pour ses modalités d'application.
Si les 2 possibilités sont offertes et que dans le cas d'un accord d'entreprise les salariés ne s'opposent pas majoritairement à ce changement le patron peut le faire. la loi oblige les patrons à ce que les salariés fassent 1608 heures par an soit 35 heures par semaine. Les RTT c'est pour faire une compensation entre les heures travaillées en plus par rapport à la moyenne des 35 heures par semaine.
bonne continuation.  _________________ Le constat est économique, la réalité est sociale. |
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