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| Auteur |
Message |
lasoso41
Inscrit le: 14 Juin 2007 Messages: 1 Localisation: france (41)
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Posté le: Jeu 14 Juin 2007 am 10:25 Sujet du message: annulation de mes cp suite a accident de trajet |
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Bonjour,
Victime d'un accident de trajet en sortant de mon travail en decembre dernier, je n'ai repris le travail que ce mois ci en mi-temps therapeutique.
ma question est : est il normal que 6 mois de congés soit annulés ?
je vous remercie d'avance pour votre reponse. |
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chelmé
Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 2
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Posté le: Ven 15 Juin 2007 pm 22:52 Sujet du message: paiement des congés payés |
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Bonjour,
Je suis actuellement en accident du travail depus le 06/03/2006.Je voudrais savoir si jeux peus demander le paiement de mes congés payés au lieu de les reporter.
Merci de m'aider. |
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martin
Inscrit le: 24 Oct 2005 Messages: 485
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Posté le: Ven 29 Juin 2007 pm 22:03 Sujet du message: |
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Bonjour lasoso41,.
Voici ci dessous le lien avec l'article du code du travail qui stipule que la durée d'une période d'accident de travail dans la limite d'une année est considéré comme du temps de travail effectif et ouvre droitt aux congés payés.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIL.rcv&art=L223-4
Donc ton employeur bafoue le code du travail et est dans l'illégalité.
Je serais toi je rappellerai ce texte à l'employeur par lettre recommandé AR et le mettrai en demeure de fournir dans les plus bref délai un bulletin de salaire rectifié.
Si tu ne fais rien par écrit rapidement cela pourrait se retourner contre toi lors de tes futures actions pour faire valoir tes droits.
Bonne continuation.  _________________ Le constat est économique, la réalité est sociale. |
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wynot07
Inscrit le: 02 Juil 2007 Messages: 552
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Posté le: Lun 02 Juil 2007 pm 21:20 Sujet du message: |
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| chelmé, je ne vais pas te remonter le moral mais à moins de te faire virer ou de démissionner tes cp sont et seront toujours des cp pas une somme d'argent. |
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