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[Ysa]

Bonjour

J'ai été embauchée sous contrat CNE le 23 avril 2007.

Mon embauche a été faite pour le remplacement d'une personne en congé maternité suivi d'un congé parental deux 2ans, et au retour de cette personne, on devait me basculer sur le poste d'une personne partant à la retraite en mars 2009.

Or, la semaine dernière j'ai appris que la personne qui devait prendre le congé parental, ne le prend pas car elle y perd trop financièrement, et revient donc après son congé maternité, en principe en avril 2008.

Mon employeur peut-il mettre fin à mon contrat de travail CNE au retour de la personne en congé de maternité ? est ce un motif de licenciement ?

Merci de vos réponses.

[wynot07]

salut,
si tu es une employée motivée et professionnelle je pense qu'il préferera te garder mais si ce n'est pas le cas il peut mettre fin au CNE sans problème.

[martin]

Bonjour Ysa,

Là c'est un détournement de l'objet du CNE puisqu'en fait il a été conclu pour un remplacement maternité. Détournement tout a fait légal.

Pour mettre fin au CNE ton employeur doit simplement t'envoyer une lettre recommandée sans motif. Si ton ancienneté est de moins de 6 mois tu as un préavis de 15 jours.

Une décison de la cour d'appel de Paris a validé la décision du tribunal des prud'hommes de l'Essonne qui a invalidé le licenciement sans motif puisque contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Partant de là le CNE est requalifié en CDI et sa rupture est donc abusive.
La cour de cassation devra se prononcer sur le sujet . les délais ? un an , peut etre moins. Tu fais ce que tu veux de cette info.

Bonne continuation
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[wynot07]

j'attendais la réponse du pro (martin) avant de m'avancer.
on sait que le CNE est illégal en france, l'état aussi mais rien ne bougera avant un bon moment!
mettre fin à un contrat sans motif est absolument honteux. voir des gens se défoncer pour au bout du compte se retrouver en situation de précarité...
ps: martin es-tu sûr que le motif de remplacement sur un CNE est légal?

[Cissian]

Bonsoir,

Le CNE, légal ou pas ? S'il est bien remis en question, pour le moment, il est toujours possible aux employeurs d'en conclure avec le risque certain, pour eux, de les voir requalifiés en CDI "classiques" prochaînement.

Par contre conclure un CNE pour motif de remplacement est certainement illégal : mais je suppose que le motif n'a pas été écrit dans le contrat, seulement indiqué oralement !

Concernant la rupture, effectivement possible sans motif les 2 premières années : c'est le principe même du CNE.

Par contre une chose m'étonne : Retour du congé maternité en Avril 2008 (presque 1 année de congé maternité !).

En attendant, Bon courage.

[martin]

Bonjour à tous,

En réponse à wynot07, l'employeur conclu un CNE pour un poste sans marquer remplacement puisque cela est illégal. Tu fais un CDI CNE classique puis quand la personne titulaire reviens , l'employeur envoie une lettre recommandée mettant fin au CNE sans motif. C'est en cela que je dis que c'est un détournement légal de l'esprit du CNE. Des employeurs l'ont fait et le font.

Bonne continuation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[lolo-sev]

Ton message date un peu mais pour y répondre, g été dans une situation similaire mais tout c fait à mes dépens. J'ai été embauché en CNE qui n'était autre qu'un remplacement de congé maternité. On m'a fais partir avant que la personne ne revienne afin que ça ne soit pas trop suspicieux. A ce jour, je n'ai jamais été remplacé et cela date du mois de mars! Aujourd'hui on me repropose un CNE, je peux te dire que ça me fais très peur et je ne veux plus prendre le risque que l'on se serve encore de moi! Bon courage...

[wynot07]

et dire qu'ils disaient que CNE et CPE serait l'avenir...

[lolo-sev]

Je pense qu'on la pose souvent mais je voudrais savoir... Mon Cdd prend bientot fin et il est normalement prévu que l'on me propose un CNE. J'ai l'intention de refuser car comme je l'ai écrit c un contrat qui me fais très peur et il me parait suspicieux que l'on me propose un CNE alors que tout le monde est en CDI dans l'entreprise. Aurais je le droit à mes assedics si je refuse et ce mm si mon responsable veut me le faire payer de partir alors qu'il a besoin de moi et marque sur mon attestation assedic REFUS CDI?
Je ne c pas quoi faire, je ne veux pas me retrouver sans rien. Merci de m'aider

[wynot07]

il n'a rien le droit de marquer du tout hormis tes salaires depuis ton entrée. bien sur tu peux refuser le CNE et tu auras tes assedic.
avant demande lui pourquoi un CNE et pas un CDI on ne sait jamais.

[lolo-sev]

Parait il c'est le type de contrat proposé aux employés de la société mais g appris au fur et a mesure du temps que tout le monde est en CDI SAUF MOI prochainement. J'ai pas trop envie de poser des questions car ça sens le coup fouré! G des objectifs quasi inatteignable (que ma responsable ne veut pas revoir à la baisse), il y a une forte concurrence interne et quelques illégalités... tout ça fait que je n'ai pas envie de rester dans une entreprise qui ne semble pas très sérieuse... Je me demande si c véritablement la bonne solution (étant donné la conjoncture éco actuelle) mais je ne le saurais jamais si je ne prend pas le risque de trouver un boulot qui me corresponde mieux dans une entreprise correct. Je suis tout de mm rassuré de savoir que je conserve mes droits si je refuse ce contrat. Merci pour ta réponse, tu es mon sauveur

[wynot07]

pourquoi ne pas accepter le CNE et chercher activement un autre emploi?

[lolo-sev]

Tout simplement car il est certainement plus difficile de trouver du travail qd on est en poste ; en tout k, c plus long...

[martin]

Bonjour lolo- sev

Juridiquement un contrat nouvelle embache ( CNE) est soit un CDI soit un CDD.

Dans le cas où ton emplyeur te propose suite à un CDD , un CDI en dispositif CNE si tu le refuses, il marquera sur la feuille ASSEDIC refus de CDI et cela ne sera pas du chômage involontaire donc pas d'allocations ASSEDICS. Au mieux tu vas engagé un bras de fer avec les ASSEDICS pour qu'ils t'indemnisent , cependant la période est aux restrictions.

Par contre tu acceptes le CNE et tu le rompt par lettre recommandé au bout de 3 jours, les ASSEDICS t'indemniseront comme un licenciement puisque t seras dans la situation de fin de CDD et rupture du nouveau contrat avant le 90 eme jour.

Bonne continuation et surtout fais nous retour sur le forum de l'évolution de ta situation.
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Le constat est économique, la réalité est sociale.

[martin]