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[wynot07]

bonjour à tous,
pour la première fois de ma vie je viens de voir un CDD sans date de fin!
il est marqué "embauché pour une durée déterminée" mais aucunes dates, rien!
vous avez déjà vu ça?

[Cissian]

Bonsoir WYNOT,

Oui, je peux te dire que j'en rédige même assez régulièrement : il s'agit de CDD sans terme certain utilisés par exemple pour les remplacements de salariés absents où dans l'attente de recrutements en CDI de salariés à profils particuliers.
S'ils n'ont pas de terme fixes, ils doivent par contre comporter une durée minimale (période d'essai calculée en fonction de celle-ci) et indiquer comment sera défini le terme : par exemple, "prendra fin au plus tard le lendemain du retour du salarié remplacé".

Mais tu sais en matière de CDD, j'ai vu mieux !
Ma propre fille s'est vu proposé comme CDD, Un CDD de remplacement pour salarié absent, jusque là rien de plus normal sauf que le salarié mentionné sur le contrat n'était pas absent mais été passé en CDI et travaillait en même temps qu'elle. Puis encore par le même employeur un avenant de renouvellement de son CDD qui lui avait pris fin 3 semaines plus tôt... et pourtant, il s'agissait d'une enseigne de magasin nationale avec service ressources humaines centralisé.

A quand, le contrat unique promis ? juste histoire de nous simplifier la tâche ...

[wynot07]

merci de ta réponse cissian,
d'après ce que j'ai vu du contrat (sur un coin de table), il y a un grand blanc entre les paragraphes....
ce n'est pas un contrat de remplacement mais juste d'attente de rachat de fond de commerce. en fait ils mettent une personne en attendant les postulants.
ça fait peur!!!

[Cissian]

Bonsoir WYNOT,

Le CDD dont tu parles me semble correspondre au motif suivant :
Remplacement d’un salarié en CDI dont le départ définitif précède la suspension de son poste
La suppression du poste doit avoir lieu dans un délai maximal de vingt-quatre mois. Elle doit être effectivement prévue et non simplement envisagée.

Je suppose donc que la mise en vente d'un fond de commerce peut être considérée comme un motif valable bien que normalement lors de la vente d'un commerce le repreneur soit tenu de reprendre les salariés en poste.

A part cela, il faut reconnaître que la législation du CDD est totalement détournée : ce contrat est devenu le contrat le plus couramment employé. Je dirai qu'il représente au moins 80 % des contrats que je rédige au point que je dois vérifier mes documentations lorsque je suis amenée à rédiger un CDI de peur de faire une erreur.
Par contre, je n'ai jamais vu une entreprise controlée sur les motifs de recours au CDD.