Le-Forum-Emploi.com

damster25 · Inscrit le: 10 Sep 2007 Messages: 2

Bonjour à tous,

A ma demande, ma société devrait bientôt me muter. Cela s'accompagne d'une prime de mobilité ainsi que de divers remboursements.
Une lettre récapitulative de ces remboursements m'a été adressée. Elle précise en outre que la date de mutation sera indiquée dans un courrier ultérieur.

A partir du moment où je réponds OK pour la mutation et les conditions qui vont avec, est-ce que l'entreprise peut annuler cette mutation ou réduire les montants d'indemnisation promis (réduction de la prime par exemple...)?

D'autre part, mon amie demande elle aussi sa mutation dans sa société. Si on la lui refuse, a-t-elle un autre recours que de démissionner pour rapprochement de conjoint? (je me doute de la réponse, mais je voudrais être sûr).

Merci de vos avis éclairés Wink

Damien

Cissian · Inscrit le: 10 Juil 2007 Messages: 180

Bonsoir,

Si la lettre est bien une proposition de mutation, elle en fixe alors les conditions et l'entreprise ne pourra pas revenir dessus sauf à vous être plus favorable. Tout dépend donc des termes employés. Sont ils plutôt affirmatifs du style "nous vous proposons une mutation pour tel endroit aux conditions suivantes ..." ou plutôt conditionnels du style "une mutation pourrait vous être proposée, les conditions en seraient alors les suivantes..." Tout est dans la nuance mais dans le deuxième cas l'entreprise pourrait revenir sur la mutation elle même.

Je vous conseille donc si vous acceptez la mutation de le faire par courrier en précisant que vous acceptez la mutation qui vous a été proposée par le courrier du (Date/Réf) aux conditions déterminées dans ce même courrier.

Pour ce qui concerne votre amie, je ne vois pas d'autre solution que la démission (sauf si elle travaille dans le Public) Par contre, il est impératif de préciser dans le courrier que c'est pour suivre son conjoint qu'elle démissionne (justification demandée par les Assédics). De plus, vous dites "mon Amie" quel est le statut : Concubinage, Pacs... peut être devriez vous vérifier auprès des Assédics si cela a une importance pour les droits à indemnisation ! Mieux vaut être prudent

wynot07 · Inscrit le: 02 Juil 2007 Messages: 552

salut à tous,
je mets un bémol pour ce qui est de la prime car ils peuvent très bien revenir dessus. pour le reste cissian a fait tout le travail, j'adore cette femme.... Laughing

damster25 · Inscrit le: 10 Sep 2007 Messages: 2

Bonsoir,

Merci pour vos réponses claires et précises !!

J'ai donc suivi vos conseils et j'ai envoyé une lettre à ma société précisant que j'acceptais la mutation selon les conditions inscrites dans le courrier reçu.

Par contre, je ne vois pas en quoi ils peuvent revenir sur la prime, vue qu'elle a été promise au même titre que les autres "aides financières"...

Enfin, il faut effectivement être au minimum pacsé pour pouvoir démissionner au motif du rapprochement du conjoint...

wynot07 · Inscrit le: 02 Juil 2007 Messages: 552

bonjour,
dans quelques temps ils peuvent très bien revenir sur leur promesse de prime pour des motifs bidons, j'ai eu le cas personnellement.
comme tu le dit si bien c'est une "promesse", qui tient encore ses promesses de nos jours....

Cissian · Inscrit le: 10 Juil 2007 Messages: 180

Bonsoir Wynot,

Tu es bien négatif !

Non, ils ne peuvent pas revenir sur la prime car cela équivaudrait à rendre nulle l'acceptation de la mutation (donc les nouvelles bases du contrat de travail) puisqu'elle a été faite à ces conditions et que toute modification d'un élément essentiel du contrat exige l'accord du salarié ! la rémunération étant le plus essentiel d'entre eux.

Là, je ne parierai pas 1 sou sur l'employeur qui s'amuserait à cela en cas de litige ; il y laisserait des plumes Smile