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[Laurelei]

Bonjour,

Je fais partie d'une gros groupe chimique (production surtout) et travaille dans un labo R&D.
Notre PDG a décidé de créer une nouvelle société dans le même groupe regroupant l'ensemble du personnel R&D.
On passe d'une société de 300 personnes à une société de moins de 50 personnes.
A priori, il veut nous supprimer nos primes (intéressement et participation ainsi que prime d'assiduité) : a t'il le droit?
Pour moi, c'est un cas de changement de la situation juridique de l'employeur donc le contrat de travail est maintenu et les avantages acquis maintenus.
Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos réponses

[Hans]

Bonjour,

Pour compléter ce qui a été déjà dit :

Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, ladite convention ou ledit accord continue de produire effet conformément aux troisième et sixième alinéas du présent article. En outre, une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise en cause, conformément au cinquième alinéa du présent article, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles dispositions, selon le cas. (art. L.132-8 du C. trav.)