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 Sujet du message: pacs, démission mais sans rapprochement conjoint???
MessagePosté: 13 Jan 2010, 12:01 
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Inscription: 13 Jan 2010, 10:51
Messages: 3
bonjours à tous

donc j'explique ma situation, je vis en union libre avec mon conjoint depuis 5ans et nous venons d'avoir un beau bébé en aout, et actuellement nous sommes en train de faire les démarches pour acheter une maison, normallement si tout se passe bien nous devrions y emmenager en avril, par contre notre nouveau logement est pour moi assez éloigné de mon travail 56km.

donc j'aurais aimé posé ma démission courant mai/juin et nous aurions aimé nous pacsé dans cette même période.

j'ai vu effectivement qu'on pouvait bénéficier de l'allocation chomage malgrès une démission si

Démission pour changement de résidence
• Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n’est pas visé):

- mutation au sein d’une entreprise,

- changement d’employeur,

- reprise d’emploi après une période de chômage,

- création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant.

• Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

• En raison de votre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ou la conclusion du pacte civil de solidarité ne soit pas supérieur à 2 mois.

donc il est vrai que nous changeons de résidence mais ce n'est pas dans le cadre d'un rapprochement de conjoint vu que nous vivons déja ensemble, donc je sais pas si on peut jouer sur les mots.

car il vrai que je serai rassuré de savoir que je peux toucher le chomage le temps de retrouver un emploi sur place et le temps de mettre en place le nouveau systeme de garde de mon fils.

si c'est possible.... le changement de residence doit etre aussi dans les 2 mois avant ou après la démission??? fallait-il vivre séparé avant le pacs car il noté aucune précision ??? quels justificatif faut-il donné à l'assédic??

merci d'avance pour toutes réponses pouvant m'éclairer un peu :D


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 Sujet du message: Re: pacs, démission mais sans rapprochement conjoint???
MessagePosté: 14 Jan 2010, 11:21 
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Inscription: 13 Jan 2010, 10:51
Messages: 3
personne ne peut me renseigner ?? :(


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 Sujet du message: Re: pacs, démission mais sans rapprochement conjoint???
MessagePosté: 14 Jan 2010, 13:30 
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Site Admin
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Inscription: 12 Juil 2004, 08:35
Messages: 339
Bonjour,

Le concubinage n'a aucune valeur, mais par contre est-ce que votre conjoint à une mutation, ou change d'entreprise?
Dans le cas contraire, je ne pense pas que vous pussiez obtenir quelque chose.

_________________
Cordialement,
Le Webmaster

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 Sujet du message: Re: pacs, démission mais sans rapprochement conjoint???
MessagePosté: 09 Fév 2010, 10:26 
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Inscription: 13 Jan 2010, 10:51
Messages: 3
bonjour je reviens sur cette question que j'avais mis en suspend

donc il n'y a pas de mutation

mais il n'y a aucune précision il est juste indiqué

"Départ pour un mariage ou la conclusion d'un Pacs entraînant un changement de résidence, si moins de deux mois s'écoulent entre la fin de l'emploi et le mariage ou le Pacs."

il n'y a pas plus de précision

il n'est noté nul part que dans le cas du mariage ou pacs qu'il faut une mutation ou un rapprochement de conjoint il est juste dit "entrainant un changement de residence" mais il n'est pas noté si le faite de déja vivre ensemble en union libre pose problème ou si il faut vraiment vivre séparé avant ce pacs

car le déménagement se fera fin avril, si il y a demission + conclusion d'un pacs dans la meme periode ne depassant pas le délai des 2mois. est ce que sa passera??

quels documents demande les assedic pour ce genre de cas??


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 Sujet du message: Re: pacs, démission mais sans rapprochement conjoint???
MessagePosté: 06 Mar 2010, 10:48 
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Inscription: 06 Mar 2010, 10:26
Messages: 1
Bonjour,
Je crois que je suis dans le meme cas, je m'explique:
actuellement propriétaire nous vivons en bretagne et je suis en cdi, nous avons prévu de déménager a la reunion
donc
je me demande si je peux démissionner, déménager a la reunion, conclure notre pacs sur place et faire la demande aux assedic pour " démission en raison d'un pacs et que le nouveau lieu de résidence du ménage est incompatible avec la poursuite de l'activité sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le pacs ne soit pas supérieur a 2 mois".
merci d'apporter quelque precision
cordialement.


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