Bonjour,

les conventions collectives relatives au secteur du nettoyage prévoient que lorsqu'une entreprise prestataire de service entrante remplace sur un chantier une entreprise sortante, cette dernière doit communiquer à la nouvelle entreprise la liste des employés sur le chantier et cette dernière a obligation de reprendre ces employés privés de chantier. Or, l'entreprise qui bénéficie de la prestation n'a pas (encore) communiqué à l'netreprise sortante les informations concernant l'entreprise remplaçante. Cependant, si, dans un premier temps, il était envisagé d'avoir recours à de la main d'oeuvre interne, il semblerait que l'emploi d'un Centre d'Aide par le Travail soit retenu pour réaliser le chantier (afin de respecter les "quotas" d'emploi de personnes handicapées, ce que je conçois). Cela dispense-t-il les différents intervenants de respecter les obligations d'information au motif qu'un CAT ne peut employer que des personnes handicapées (ce qui n'est par ailleurs pas forcément si évident que ça : encadrants de chantiers, etc...).

Merci pour votre réponse.