Le-Forum-Emploi.com

Forum d'échanges pour l'emploi - Aides à l'embauche

Nous sommes le 11 Mar 2010, 12:19

Heures au format UTC + 1 heure





Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 6 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Licenciement pour faute grave et Pôle Emploi
MessagePosté: 03 Fév 2010, 14:58 
Hors ligne

Inscription: 03 Fév 2010, 14:37
Messages: 3
Bonjour.

J'ai lu sur plus d'une vingtaine de sites internet, que tout licenciement (même pour faute grave ou lourde) donne droit, si la salarié a cotisé pendant une période assez longue, à l'Aide pour le Retour à l'Emploi.

Je n'ai lu pourtant aucune preuve "officielle", et le terme "faute grave" n'est même pas présent sur le site du Pôle Emploi, notamment sur la page des conditions d'attributions de l'aide au retour à l'emploi.

D'autres parts, j'ai pu trouver ce texte, dans la section droit du site "Comment ça marche" :

Citation:
Code du travail
Art. L. 5421-1. - En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.


Suivi de la remarque ci-dessous :
Citation:
Il faut comprendre par là, tous licenciements, en tenant compte du minima demandé en temps de travail effectué au cours des 12 derniers mois au sein de l'entreprise pour prétendre percevoir les prestations ASSEDIC


Je m'adresse donc à vous pour m'assurer que tout licenciement donne droit à l'ARE, sous-conditions biensur d'avoir cotisé assez longtemps. Je voudrais prendre mes précautions par rapport à mon employeur ...

Étant donnée l'absence de texte précis sur le site du Pôle Emploi, je suis encore un peu perplexe. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me rassurer ?


   Partager |
Haut
 Profil  
 
 


 Sujet du message: Re: Licenciement pour faute grave et Pôle Emploi
MessagePosté: 03 Fév 2010, 16:35 
Hors ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2004, 08:35
Messages: 340
Bonjour,

vous pouvez lire cet article qui vous explique les différentes fautes:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... cenciement

Dans tous les cas, vous aurez droit aux indemnités chômages si vous remplissez les conditions habituelles pour y avoir droit.

_________________
Cordialement,
Le Webmaster

Le Forum pour l'Emploi: Forum d'échanges pour l'Emploi - Aides à l'Embauche
AlerteJob.com: Dépôt de CV, Consultation d'Offres d'emploi et de Stage
NOUVEAU Annonces-d-Emploi.fr: Moteur de Recherche d'Annonces d'Offres d'Emploi.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Licenciement pour faute grave et Pôle Emploi
MessagePosté: 03 Fév 2010, 19:36 
Hors ligne

Inscription: 12 Mar 2009, 19:53
Messages: 44
Tout est dit dans le texte de l'art 5421-1, involontairement privés

La gravité de la faute cause du licenciement n'est pas un critère pour pole emploi, normal qu'il n'en parle pas (s'il devait citer toutes les situations qu'il ne prend pas en compte...!)

La gradation du licenciement est pertinente pour les modalités de rupture de contrat de travail (indemnité de licenciement notamment) mais pas pour toucher ses allocations chomage.

Même certains cas (rares certes) de démission sont assimilés à une perte involontaire d'emploi(harcèlement...)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Licenciement pour faute grave et Pôle Emploi
MessagePosté: 04 Fév 2010, 13:56 
Hors ligne

Inscription: 03 Fév 2010, 14:37
Messages: 3
Merci pour vos réponses.
Me voilà maintenant rassuré et content que vous confirmiez les avis que j'ai pu lire sur internet.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Licenciement pour faute grave et Pôle Emploi
MessagePosté: 25 Fév 2010, 13:14 
Hors ligne

Inscription: 03 Fév 2010, 14:37
Messages: 3
Je reviens sur le post pour apporter une toute dernière question. J'ai lu sur certaines déclaration d'avocat, que le pôle emploi peut reclasser un licenciement en le considérant comme démission, dans le cas où celui-ci est voulu par l'employé.

Par exemple, un licenciement pour abandon de poste pourrait être évoqué comme volontairement voulu par l'employé et considéré comme une fraude aux assedics.

Qu'en pensez-vous ?


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Licenciement pour faute grave et Pôle Emploi
MessagePosté: 02 Mar 2010, 18:41 
Hors ligne

Inscription: 12 Mar 2009, 19:53
Messages: 44
Oui, à ma connaissance, s'il y a fraude (démission déguisée en licenciement), il peut y avoir requalification.

Mais j'ignore ce qu'il en est dans le cas précis de l'abandon de poste (je suppose que cela dépend de la raison et du contexte de cet abandon de poste).


Haut
 Profil  
 
 


Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 6 messages ] 

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
SitemapIndex SitemapIndex Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO


© Le-Forum-Emploi.com - Tous droits réservés 2004-2009

Restez en Alerte | Banque de CV | Les Métiers de la Voix sur IP | Les Métiers de la Vente | Le Forum de l'Emploi

Partenaires:Forum de la création d'entreprise