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Bonjour, je suis dans le contexte suivant (salarié) Réorganisation et licenciement collectif pour motif économique avec transfert de société à une nouvelle société du même Groupe (donc, transfert des contrats de travail) et licenciements en 2 phases.
Voici ce qui s'est passé depuis trois mois: 1)Liste phase 1 affichée: pas de suppression de mon poste 2)Réunion avec 2 représentants du personnel début novembre pour me présenter le plan de restructuration. Document présenté : projet de la direction de plusieurs pages, confidentiel, et aucun copie transmise ni autorisation pour que je puisse faire un photocopie de la page qui concernait mon poste. J’ai lis que mon poste sera supprimé et à sa place il y aura la création de 2 postes de catégorie inférieure. A la demande de mon chef, J’ai apporte réponse par mail au CE en argumentant le maintien de mon poste actuel.
3)Présentation et transmission le 11 décembre d’une copie du document « Mesures d’accompagnement social dans le cadre d’un projet de réorganisation économique » •Services/Nombre de postes impactés par le projet de réorganisation – Mon poste n’est pas mentionné •Postes offerts en reclassement interne : 1 seul poste de catégorie inférieure, versus 2 dans le document de CE ci-dessus. Pour ce poste, il est écrit que cette personne sera rattachée hiérarchiquement au Responsable xx (mon poste !) Par contre, mon chef m'as dit que cela été un erreur....
4)Jusqu'à aujourd’hui, aucun document fait allusion à la phase II. Mais le document du 11 décembre ne fait pas allusion à aucune phase non plus….
5)Une lettre de proposition de postes de reclassement m’a été remise en main propre contre décharge le 26 janvier (Datée du 20 janvier), avec tous les postes de reclassement, environ 17 postes, dont le poste de catégorie inférieure dont je vous parle ci-dessus. (tous les salariés ont reçu cette lettre). Je dois donner réponse dans les 15 jours calendaire qui suivent (au plus tard ce mardi 09 février) par courrier avec AR, soit en confirmant mon intérêt par un poste, soit en refusant de postuler. L’absence de réponse est considérée comme un refus.
6) De plus, des courriers on été envoyés depuis le 1er février au domicile de chaque salarié avec AR, soit pour leur informer du transfert du contrat à la nouvelle société, soit pour leur annoncer qu’ils seront licenciés, soit pour les annoncer un reclassement dans les jours à venir.
Je n’ai rien eu jusqu'à aujourd’hui, vendredi 5 février, et d’auprès tous les salariés que j’ai consulté, ils ont reçu ce courrier sauf moi.
Pouvez vous m'aider svp en m'apportant un conseil concernant le courrier du 26 janvier de proposition des postes de reclassement?
-Pour quoi j’ai reçu la lettre du 26 janvier si mon licenciement n’est pas envisagé ? -Peuvent-ils me licencier malgré qu’un des postes proposés soit rattaché hiérarchiquement à mon poste ? (un erreur comme mon chef a dit?) -Suis-je obligé de postuler à ce poste pour continuer dans l’entreprise ? ou pour garder mon poste actuel ? -Comment répondre à ce courrier du 26 janvier ? Je souhaiterai leur dire que je ne postule pas à aucun poste puisque 1) les éléments présentés jusqu'à maintenant ne mettent pas en cause la suppression de mon poste ; 2) un des fiches de création de poste est rattaché à mon propre poste donc je ne postule pas pour un poste dont moi-même suis la responsable et 3) à ce jour je n’ai pas reçu du courrier me notifiant de mon licenciement, donc 4) mes arguments présentés au CE le 10 novembre on été acceptés et validés pour garder mon poste actuel. -Quels conséquences si je ne réponds pas ?
-Ils peuvent me reclasser et donner mon poste à une autre personne avec plus de points que moi-même ? (système de pondération des points).
Je vous remercie par avance, je panique un peu car je me sens très perdue.
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