Bonjour
Le 25 février 2010 un employé me remet sa lettre de démission en main propre. Celle-ci m'indiquait de bien vouloir prendre en compte sa démission en date du 9 mars 2010 et de ne pas effectuer son prévis de deux mois. Cette lettre n'a pas été signée par l'employé mais j'ai écrit sur un double qu'il m'a demandé de lui remettre "Reçu votre lettre de démission remise en mains propres le 25 février 2010. Pour accord, à la date du 9 mars 2010 de ne pas effectuer votre prévis" Dans un mail que je lui ai adressé le 2 mars je lui fait remarquer que j'attends toujours son RIB afin de lui faire le virement de son salaire de janvier, que ce n'ai pas deux mois de prévis qu'il me doit, mais seulement un mois. Je lui rappelle aussi qu'il n'y a pas de condition de forme pour formuler une démission (Cour de Cassation Chambre commerciale 27.05.1992 n°89-40264) Nous lui réitérons notre demande de LR+AR afin qu'il nous confirme sa lettre du 25/02/2010 nous informant de sa volonté de démissionner au 9/03/2010 et que cette LR+AR devait principalement servir à rectifier le délai de deux mois de préavis qu'il s'était octroyé sans raison. A ma grande surprise j'ai reçu une LR+AR de sa part en date du 3 mars 2010 mais remise par la poste le 8 mars 2010, m'indiquant que le fait de ne pas avoir payé son salaire de janvier à la date habituelle mais avec un mois de retard ( 1 fois en plus de huit années )"ce qui constituait une violation de vos obligations contractuelles,ci vous rend responsable de la rupture du contrat de travail et ce d'autant plus que vous alléguez l'existence d'une démission de ma part dont vous auriez pris acte" "Le fait d'invoquer cette démission vous rend responsable de la rupture du contrat, comme le fait d'ailleurs de ne pas respecter vos obligations essentielles"" je prends acte à mon tout de cette rupture fautive de votre part" et il fini son courrier en me demandant de lui régler son préavis de deux mois, les CP sur préavis ainsi que l'indemnité de licenciement!!!!Il fini en écrivant "Je cesserai toute mise à disposition de votre part à réception de la présente lettre" Je lui réponds par LR+AR pour lui rappeler que je lui ai bien signé sa lettre de démission du 25 février 2010 et j'ai rectifié les références de l'arrêt de la s'agissant d'un arrêt du 25.10.1994 n° 91-44310).
Que pensez vous de cette situation car pour moi sa lettre remise en mains propres même non signée vaut démission claire et nette. A ses yeux il y a rupture de contrat à cause de nous et qu'il ne viendra plus à la date de réception de sa LR+AR en envoyée le 3mars 2010. Comment peut il savoir à quelle date je vais recevoir cette lettre ce qui mettrait fin au contrat? De plus nous l'avons vu qu'il travaillait de nouveau chez un autre employeur dans un restaurant à coté du notre et ceci avant la date de réception de sa LR+AR soit avant le 8 mars 2010. Comment puis-je officiellement le prouver (DUE ou quel autre document?) Merci j'ai été un peu long mais je voulais être le plus précis possible