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MessagePosté: 07 Déc 2011, 13:28 
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Inscription: 07 Déc 2011, 13:19
Messages: 2
Bonjour

je suis actuellement , en licenciement pour inaptitude cause accident de travail, .Je ne vai pas faire mon preavis vu que je suis inapte ,j'aimerai savoir si mes patrons vont me payés mon preavis ??? ma convention collective et l hotellerie .merci pour votre aide . rosenoires.


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MessagePosté: 08 Déc 2011, 11:46 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 3702
Du fait que votre inaptitude résulte d'un accident du travail ,le préavis que vous ne pouvez effectuer doit être payé .
Important : Lorsque le licenciement vous sera signifié, il faut que l'employeur vous règle le solde de tout compte (dont le préavis)et vous remette de suite les documents de fin de contrat sans attendre la fin du préavis non effectué.
Ainsi vous pourrez vous inscrire tout de suite comme demandeur d'emploi et vous bénéficierez du chomage sans délai de carence du préavis.(qui en cas d'accident du travail n'est pas assimilé par Pole emploi à un préavis )
Vous aurez juste un délai de carence des CP restants + 7 jours
Vous percevrez ainsi = Indemnité compensatrice de préavis + chomage (le cumul des 2 est tout à fait légal)
en sus : indemnités de licenciement doublées.
Voir LIEN : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,1060.html
http://www.gestiondelapaie.com/flux-pai ... titude.pdf
Cdt


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MessagePosté: 09 Déc 2011, 09:12 
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Inscription: 07 Déc 2011, 13:19
Messages: 2
Merci de m avoir repondu . cela va m aidée beaucoup.


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MessagePosté: 13 Avr 2012, 05:29 
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Inscription: 13 Avr 2012, 05:23
Messages: 4
Ainsi vous pourrez vous inscrire tout de suite comme demandeur d'emploi et vous bénéficierez du chomage sans délai de carence du préavis.(qui en cas d'accident du travail n'est pas assimilé par Pole emploi à un préavis )Image


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MessagePosté: 14 Avr 2012, 10:52 
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Inscription: 14 Avr 2012, 10:44
Messages: 6
Ainsi vous pourrez vous inscrire tout de suite comme demandeur d'emploi et vous bénéficierez du chomage sans délai de carence du préavis.(qui en cas d'accident du travail n'est pas assimilé par Pole emploi à un préavis )
Vous aurez juste un délai de carence des CP restants + 7 jours Image


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