Le-Forum-Emploi.com

[clochette81]

bonjour
je travaille avec chéque emploi service depuis 9 ans (employer de maison)
j'ai 8 employeurs pour l'instant et le dernier en dates il y a deux mois que j'y travaille je n'ai pas les bulletin de salaire à son adresse actuelle
j'ai un doutes de savoir si je suis couverte dans le cas d'accident chez lui ou durant mon trajet domicile travail puisque l'adresse mentionner est à 70 km de mon lieu de travail. j'ai poser la question sur le sites des CES qui m'ont dit de voir avce la direction du travail j'attend leur réponse. Je pose la question ici aussi pour savoir si quelqu'un poura me répondre également merci.

[Cornil]

Bonsoir "clochette81"

Si tu es payée en chèque emploi-service, ton employeur n'a pas a te faire de bulletin de salaire, c'est l'URRSAF de Saint-Etienne (qui gère ce dispositif) qui t'envoie un récapitulatif mensuel en tenant lieu. Mais effectivement, cela met en général plus d'un mois après que l'employeur ait lui-même fait la déclaration (par courrier ou sur internet). Et comme il le fait lui-même en principe au début qui moi qui quit, après t'avoir payée, un retard de 2 mois ne m'apparait pas "anormal" . Donc pas de quoi s'affoler encore!
Maintenant si tu crains que ton employeur ne t'ai pas déclarée, mais veux vérifier sans lui en parler, tu peux t'adresser à
Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne cedex 9

Tel : 0 820 86 85 84 (0,118 € TTC par minute).

Tu peux aussi t'inscrire sur leur site comme salariée (un espace leur est prévu) où tu pourras visualiser toutes les déclarations faites te concernant. http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/salanes1.jsp

Dès lors qu'une déclaration est faite, pas de problème donc pour prouver le contrat de travails'il s'agit d'un emploi REGULIER ( mêmes heures chaque semaine).

Mais en plus, depuis plusieurs années, dans ce cas , un CONTRAT ECRIT doit être signé précisant justement les horaires ( convention collective des employés de maison, accessible sur www.legifrance.gouv.fr, n°3180) . Car de toute façon, par rapport au problème que tu poses : accident de trajet, ce n'est pas le bulletin de salaire qui sera un document probant! Il faut prouver que ce jour-là, on se rend chez l'employeur.

Bon courage et bonne chance

[clochette81]

j'ai eu la réponse de l'inspection du travail
il me conseille d'avoir un contrat écrit pour 3 h de ménage par semaine qui précise bien mon lieu de travail pour que je soit couverte lors d emes trajet et a leur domicile je pense pas qu'étant le salarié c'est a moi de faire cette démarche c'est a l'employeur de me le proposée mais c'est si difficile pour les particulier de téléphoner dans les administrations compétentes pour les informer de la démarche à suivre lorsque l'on décide d'embauche quelqu'un avec les chéque emploi service c'est un peut révoltant .
je suis moi même employeurs d'une nounou agréer et je pense que mon devoir d'employeurs c'est que je me suis renseignée avant l'embauche
ce n'est pas a moi de proposer un contrat de travail à mon employeur,ce n'est pas mon rôle je suis chez cette personne pour travailler pas pour m'occupé de la paperasse.

[Cornil]

Bonsoir "clochette81"

Que veux-tu qu'on te dise sur ton dernier message?
Bien des employeurs de personnel de maison ne sont pas au courant de toutes les obligations , d'autant plus que l'exigence d'un contrat écrit n'est dans ce cas pas d'origine légale mais conventionnelle.
C'est déjà très bien qu'ils utilisent le chèque emploi-service, plutôt que le paiement "au noir" (je connais des employées de maison, comme celle de mon père, qui REFUSENT le chèque emploi-service, pas besoin de faire un dessin!)
Moi-même, employant une femme de ménage 3h par semaine depuis 10 ans avec le chèque emploi-service , je n'ai découvert cette obligation de contrat écrit qu'après avoir fait embaucher cette employée chez des amis récemment !
Alors ta question concernait la couverture accident de trajet. Si cela devait t'arriver, et si l'employeur est "réglo", il te fera une attestation pour certifier que ton contrat "non écrit" (mais qui existe quand même en droit) prévoyait bien de te rendre chez lui ce jour-là aux heures concernées!
Si tu as un contrat écrit, c'est plus simple!
Non, ce n'est pas à l'employeur seul de faire respecter le droit, un contrat est un acte des deux parties!
Quant à la paperasse, vraiment c'est peu de chose: un modèle existe sur le site URSSAF du chèque emploi-service et ce n'est à signer qu'une fois!
Maintenant tu fais comme tu veux!