Le-Forum-Emploi.com

Forum d'échanges pour l'emploi - Aides à l'embauche

Nous sommes le 19 Mai 2013, 01:30

Heures au format UTC + 1 heure





Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 6 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Inapte suite AT
MessagePosté: 11 Mar 2012, 08:26 
Hors ligne

Inscription: 11 Mar 2012, 08:23
Messages: 4
Bonjour,


Dernière édition par christoP le 18 Mar 2012, 21:51, édité 1 fois.

   Partager |
Haut
 Profil  
 
 


 Sujet du message: Re: Inapte suite AT
MessagePosté: 11 Mar 2012, 10:10 
Hors ligne

Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 3696
S'agissant d'un accident du travail, et lors de la seconde visite . Le Mdt aurait du vous remettre un imprimé pour prise en charge par la sécu pendant le mois de réflexion qui coure depuis le 9 Mars. -Indemnité ITI
Voir lien :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,1060.html

Déja je trouve bizarre que la Mdt n'ai pas programmé une seconde visite 15 jours après la première - et ce faisant le 9 Mars (2eme visite) vous autorise à suivre une formation tout en étant reconnu inapte à votre poste !!!
C'est la première que je vois un tel parcours qui sort de la procédure habituelle . Il y a quelque chose qui cloche .

De toute façon si vous êtes licencié , l'employeur doit vous payer le préavis même non effectué et vos indemnités de licenciement seront doublées.
Il se peut que l'employeur cherche a faire passer vos refus de propositions de reclassement comme des refus abusifs - auquel cas votre préavis non effectué ne sera pas payé et vos indemnités de licenciement ne seront pas doublées.
En l'espèce l'employeur en vous proposant un nouveau poste de travail avec baisse de salaire de l'ordre de 20 % modifie votre contrat de travail , ce que vous êtes parfaitement en droit de refuser - Selon moi vos 2 refus ne sont pas abusifs.
mais comme toujours l'employeur joue au chat et à la souris - il n'a nullement l'intention de vous reclasser mais cherche à limiter le montant des indemnités de départ.
Voir le Lien :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-pai ... titude.pdf


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Inapte suite AT
MessagePosté: 11 Mar 2012, 16:20 
Hors ligne

Inscription: 11 Mar 2012, 08:23
Messages: 4
Merci


Dernière édition par christoP le 18 Mar 2012, 21:49, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Inapte suite AT
MessagePosté: 11 Mar 2012, 17:50 
Hors ligne

Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 3696
oui mais ça c'est illégal puisque l'inaptitude résulte d'un accident du travail .- vous devriez être indemnisé par la Sécu.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,1056.html

Je vous conseille de contacter l'inspection du travail ou bien prendre RV avec une organisation syndicale qui assure des permanences juridiques (liste disponible au greffe des prud'hommes) Voir sur le NET : Union Départementale du syndicat (x) - département : (le votre)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Inapte suite AT
MessagePosté: 12 Mar 2012, 07:41 
Hors ligne

Inscription: 11 Mar 2012, 08:23
Messages: 4
Bonjour,


Dernière édition par christoP le 18 Mar 2012, 21:48, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Inapte suite AT
MessagePosté: 12 Mar 2012, 19:55 
Hors ligne

Inscription: 11 Mar 2012, 08:23
Messages: 4
Bonsoir,


Haut
 Profil  
 
 


Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 6 messages ] 

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
SitemapIndex SitemapIndex Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par phpBB-fr.com
phpBB SEO


© Le-Forum-Emploi.com - Tous droits réservés 2004-2012

Restez en Alerte | Banque de CV | Les Métiers de la Voix sur IP | Les Métiers de la Vente | Le Forum de l'Emploi

Partenaires:Forum de la création d'entreprise