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MessagePosté: 30 Avr 2012, 21:04 
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Inscription: 30 Avr 2012, 20:34
Messages: 3
Bonsoir,

Voici ma situation (je vais essayer d'être clair) :

Cela fait maintenant 20 mois (un peu plus d'1 an et demi) que je travaille en tant qu'Adjoint d'animation de 2ème classe auxiliaire horaire dans un centre de loisirs (faisant aussi les mercredi et les vacances scolaires) pour une Marie c'est-à-dire, Animatrice Vacataire Permanente.

Je n'ai pas de contrat mais des Arrêtés portant nomination d'un adjoint d'animation auxiliaire horaire de 2ème classe. En 20 mois, j'ai eu 5 Arrêtés dont le dernier s'arrête au 30 juin 2012. Malheureusement, mon supérieur ma spécifié qu'il ne comptait pas renouveller mon arrêté après le 30 juin 2012. De ce fait c'est une fin de "contrat" de leur part ?!

De plus, j'ai peut-être trouvé un travail saisonnier pour les 2 mois de cet été mais il commencerait le 20 juin 2012.

De ce fait, j'aimerai savoir si le fait de partir 11 jours avant la fin de mon dernier arrêté ne sonne pas comme une fin de contrat de ma part ce qui m'empêcherait de bénéficier des ASSEDICS (qui d'ailleurs, pour moi, est un autre organisme puisque je travaille dans la fonction publique) ?

Quels sont mes droits et mes devoirs ?

Les Arrêtés sont-ils comme des Contrats ? Si non, quelles sont les différences ?


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MessagePosté: 30 Avr 2012, 22:43 
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Inscription: 17 Jan 2012, 23:53
Messages: 1602
Vérifiez si vous cotisez aux assedic (voir fiche de paie), et si ce n'est pas le cas si votre employeur a passé une convention

Si vous démissionnez : pas d'allocations


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MessagePosté: 01 Mai 2012, 00:38 
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Inscription: 30 Avr 2012, 20:34
Messages: 3
Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Ensuite, je viens de regarder ma fiche de paie.

Il y a la sécurité sociale maladie, celle de la vieillesse, la sécurité sociale allocations.

Il n'y a pas de ligne "cotisations ASSEDICS" (puisqu'apparemment nous dépendons d'une autre caisse) mais, il y a la ligne "IRSANTEC tranche A" qui je pense désigne une caisse de dépôts fonctionnant selon le principe de répartition (les cotisations de retraite des actifs servent à payer les pensions de retraite).
Enfin je dis çà mais je ne suis pas à l'aise avec ces termes.

Connaissant maintenant ma situation, qu'en pensez-vous ?


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MessagePosté: 01 Mai 2012, 06:54 
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Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 3703
C'est sur que si vous démissionnez du contrat "vacataire" avant son terme : pas de droit au chomage.
et même si vous le menez à terme , pas certain à 100% que la mairie verse le chomage si j'en crois le lien (assez ancien il faut dire) :
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1423


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MessagePosté: 01 Mai 2012, 08:01 
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Inscription: 17 Jan 2012, 23:53
Messages: 1602
Ircantec = cotisations retraite


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