Bonsoir Rémy
J'intervenais auparavant rapidement sur ce forum. Mais, vu l'apparition de plusieurs répondeurs compétents, je respecte désormais un délai minimum de 2 jours. Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP Cornil. Je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît mériter contradiction ou complément. Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...
En droit, tous les documents et le solde de tout compte (dernier salaire) doivent être remis le dernier jour du contrat de travail.
Cependant les tribunaux admettent une tolérance en cas de paies informatisées pour que ce solde de tout compte soit versé en même emps que les autres salariés ...
Alors manque de pot pour toi, tu as travaillé le 1er décembre... donc si payé comme les autres salariés, l'employeur serait diffiilement condamné pour ne pas te payer de décembre avant le 1er janvier.
Tu indiques "ne pas avoir droit au chômage"! Sur quelles bases? Manque de l'attestation ASSEDIC de cet employeur ou autres raisons?
Si c'est manque de l'attestation ASSEDIC, tu as subi un préjudice que tu peux faire réparer en justice en référé prud'homal.
Mais, concrètement, vu les délais (saisine des prud'hommes, envoi par le greffe de convocation en LRAR, attente de 15 jours pour vérifier la réception, etc...) et la période des fêtes, même une action immédiate de ta part ne devrait venir en audience que fin janvier...
Donc dans l'immédiat je ne vois guère qu'une lettre RAR à l'employeur le rappelant à ses obligations et le menaçant d'une action aux prud'hommes...
Je ne comprends par contre cette histoire de facture retenue sur tes salaires de novembre , c'est normalement illégal. Mais peut-être peux-tu en dire plus?
En tout cas bon courage et bonne chance!
