Bonjour,

Je suis consultant en télécoms et ma SSII (300 pers) vient d'être rachetée par une autre SSII. Cette dernière me propose de signer un avenant à CDI afin de transférer mon contrat de travail de mon ancienne entreprise vers la nouvelle. Cependant, j'ai d'autres opportunités et je ne suis pas sûr de vouloir travailler pour l'entreprise qui a effectué l'acquisition.
Que se passe-t-il si je refuse de signer l'avenant? Puis-je me faire licencier?(ce qui serait plus intéressant que de démissionner) Quels sont les délais de licenciement?

Merci pour vos réponses...

Bonsoir greg
J'intervenais auparavant rapidement sur ce forum. Mais, vu l'apparition de plusieurs répondeurs compétents, je respecte désormais un délai minimum de 2 jours. Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP Cornil. Je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît mériter contradiction ou complément. Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...

Alors, mon avis:

1) Il n'y nul besoin d'avenant au contrat de travail pour matérialiser un transfert du contrat suite à changement juridique dans la propriété de l'entreprise. ce transfert est de droit et s'impose tant à l'employeur qu'au salarié , sur le fondement de l'article L122-12 du Code du travail.
2) Tu peux donc refuser de signer cet "avenant" , parce qu'inutile, mais dans ce refus, attention à ne pas utiliser des termes laissant à croire que tu démissionnes...
3) Non, malheureusement tu ne peux LEGALEMENT être licencié du seul fait de ta préférence de ne pas travailler pour l'entreprise racheteuse. ton contrat est transféré de droit. Avec ou sans ton accord!

Désolé et bon courage

Bonjour,
Dans le cas de refus de signature de greg_80 du nouveau contrat ou avenant du repreneur, c'est bien l'ancien contrat de la société rachetée qui s'applique de droit ? Avec le même salaire ? Avec les mêmes missions ?
Merci.

Bonjour KARART,

Le contrat s'applique dans tous ses aspects , en ce qui concerne les missions , l'employeur a tout pouvoir d'organiser l'entreprise comme il l'entend donc il peut changer les missionssans l'accord du salarié mais pas le niveau de responsabilité.

Bonne continuation.