Bonjour!

J'ai cherché l'information sur le net, mais je n'arrive pas à trouver. Je suis actuellement en CDi plein temps et depuis la semaine dernière j'ai commencé des missions d'interim pour complèter mes revenus.

L'agence est au courant bien sûr de mon CDI plein temps mais me donne des missions qui semblent peu soucieuses du problème de cumul (cette semaine, j'ai par exemple 35h+28h programmées en mission). Nous avons pourtant discuté, lors de mon entrée dans l'agence, de ce problème éventuel de cumul sur le plan juridique.

Je sais que le cumul entre deux emplois salariés suit une limite de 48 h hebdomadaires, mais est-ce que cette limite est encore valable dans le cas du cumul salariat+interim? Est-elle différente?

Personnellement, ça m'arrange en ce moment de travailler le plus possible (du moment que je peux dormir un peu!), et je sais qu'en cas de problème avec l'URSAAF, c'est d'abord l'agence et non moi qui risque d'avoir des soucis, mais je suis tout de même soucieux de connaître le cadre légal et tenter, autant que possible, de limiter mon choix de missions à ce cadre.

J'espère que quelqu'un pourra me renseigner sur ce forum,

D'avance merci!

Cordialement,

Sune.

Bonsoir "sune"
J'intervenais auparavant rapidement sur ce forum. Mais, vu l'apparition de plusieurs répondeurs compétents, je respecte désormais un délai minimum de 2 jours. Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP Cornil. Je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît mériter contradiction ou complément. Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...

Mon avis
1) un salarié en intérim est un salarié , il n'y a aucune tolérance particulière dans la loi (max, effectivement 48h sur UNE SEMAINE ISOLEE, 44h en moyenne sur 12 semaines glissantes) à un cumul d'intérim + un autre emploi. Si tu n'as pas trouvé sur le net, c'est tout simplement PARCE QUE CELA N'EXISTE PAS!
2) Ces règles sont fixées par le CODE DU TRAVAIL (art L324-2 pour le salarié et L324-3 pour LES employeurs) et sont passibles- Théoriquement-d'une sanction pénale prévue par l'article R362-4 (contravention de cinquième classe) tant pour les employeurs que pour le salarié
3) cependant, en pratique, ce ne sera sûrement pas l'URSSAF qui soulèvera quelque problème à ce sujet (ils encaissent des cotisations, tout bénéf pour eux) , mais un éventuel contrôle poussé de l'inspection du travail allant jusqu'à interroger les salariés sur leurs autres emplois. Bien improbable!

Bon voilà, c'est illégal, mais sûrement pas vu, donc pas pris !
A toi de te faire ta décision....
Meilleurs voeux 2006!