Bonsoir,

Voilà : je suis sur le point de signer mon CDI, mais il y a dans celui-ci certains termes, certaines tournures qui à mon sens sont trop larges, imprécises voir même suspecte.

Toutefois, avant de passer la 2ème puis la 3ème... je souhaiterais m'assurer que ceux-ci sont "normales". J'ai pas pensé à prendre la convention collective de la société, mais c'est prévu pour Lundi.

Je vais donc extraire certains morceaux de celui-ci, peut-être pourriez vous m'aider à y voir plus clair et être rassurée.

Article 2 -Missions - Attributions - Obligations
2.1"En qualité d'assistante.... au sein de....., Mme.... aura pour Missions..... et la gestion des offres de prix. [color=darkblue]Elle pourra être chargée de toute autre mission par son responsable hiérarchique.[/color]"
2.2"Les attributions de Mme...., nécessairement évolutives, pourront faire l'objet de toutes modifications jugées utiles par la société ... dès lors qu'elles sont compatibles avec sa qualifications et ses responsabilités." [color=darkblue]Et si le salaires ou la proposition ne m'intéresse pas ?[/color]
2.3"Il pourra notamment être remis un descriptif de poste à Madame ..." [color=darkblue]Pourquoi utilisé le futur alors qu'il m'a été transmis en même temps que le contrat ?[/color]
2.4"Des rapports spécifiques pourront également être demandés à l'occasion des missions particulières éventuellement confiées à Mme..." [color=darkblue]Missions qui n'apparaissent pas sur ma description de poste ???[/color]

Article 5 LIEU DE TRAVAIL - MOBILITE GEOGRAPHIQUE

5.1"Le lieu de travail au jour du présent contrat est basé au siège de la société...., situé à Ville, et pourra être amené à évoluer en fonction des intérêts ou nécessités de la société" [color=darkblue]Ce qui veut dire quoi? Que je m'engage à les suivre sans aucune négociation, sans avoir à y redire ?[/color]

Article 6 REMUNERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

6.2"La durée de travail de Mme ... est déterminée conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise du 10/12/2001 en vigueur au sein de..." [color=darkblue]N'aurait-il pas du le préciser conformément à notre entretien ?[/color]

[u]Autre point :[/u]
Dans la description de mon poste (qui fait 2pages), ils ont mis l'items suivant "Toute autre tâche relative à l'activité de la divison, demandée par le responsable hierarchique"
et à la fin de ce document ils ont mis "Ce descriptif de fonctions peut-être amendé ou modifié à tout moment par la société" [color=darkblue]Donc pas d'avenant, pas de négociation... en gros ils pourront faire de moi ce qu'il veulent ..??!!![/color]


Ca y est, j'ai fini. C'était long mais j'ai vraiment besoin de savoir si tout ça est légal.
Personne dans mon entourage n'en sait assez pour m'eclaicir, et je ne veux prendre le risque de me confronter à eux injustement et donc de perdre ce CDI car le poste le plaît. Aussi, si je dois en reparler avec mon futur responsable il faut que l'on me confirme mes doutes... Et que je consulte leur convention.

J'espére que vous pourrez m'éclairer sur certains points, qui à mon sens ne sont pas négligeables...

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite un JOYEUX NOEL et une BELLE ANNEE 2006.

Bonjour GUIRLANDE,

Voila de nombreuses questions.

je ne connais pas la société mais il semble qu'elle soit bien structurée parce qu'elle t'a remis un descriptif de poste cela n'arrive pas dans tous les cas , hélas.

Dans le principe l'employeur, dans la limite fixée par le code du travail et par la convention collective , les accords collectifs et ton contrat de travail, peut organiser comme il l'entend son entreprise.
Toutes les formules :
Elle pourra être chargée de toute autre mission par son responsable hiérarchique
Les attributions de Mme...., nécessairement évolutives,
pourront faire l'objet de toutes modifications jugées utiles par la société ... dès lors qu'elles sont compatibles avec sa qualifications et ses responsabilités
"Des rapports spécifiques pourront également être demandés à l'occasion des missions particulières éventuellement confiées à Mme..."
"Toute autre tâche relative à l'activité de la divison, demandée par le responsable hierarchique"
"Ce descriptif de fonctions peut-être amendé ou modifié à tout moment par la société"
sont totalement légaux. L'employeur dans le cadre fixé ci dessus peut confier au salarié la mission qu'il entend sauf si cela s'avère une perte évidente de responsabilité qu'il faut démontrer devant le tribunal. L'employeur ne peut diminuer la rémunération du salarié mais confier d'autres tâches tout en conservant la rémunération. S'il s'agit d'une promotion et donc d'un accroissement des responsabilités le salarié peut refuser encore faut il prouver ces responsabilités accrues en cas de conflit. Dans ton cas la convention collective mais surtout la description du poste permettent d'apprécier la chose.

En ce qui concerne le descriptif de poste celui ci doit etre remis après la signature du contrat et celui ci n'est en aucun cas obligatoire. Voila pourquoi le contrat est libellé de la sorte, le fait qu'il t'ai été remis en même temps et avant la signature si j'ai bien compris n'est que mieux pour toi , cela précise les bases de la collaboration dans la transparence.

En ce qui concerne la mobilité géographique est ce une entreprise à plusieurs établissements? ou y a t il un déménagement prévu? ou y a t il du télétravail en prévision?
Cette clause pourrait engager le salarié sur un déplacement limité du lieu de travail mais pas à l'autre bout de la France sauf si tu as connaissance d'autres établissements mais pour moi une clause de mobilité est valable si elle définit géographiquement la mobilité . Celle ci pourrait etre définie si la société a d'autres établissements en France.

Sur la durée du travail, sauf si tu es à temps partiel , tu es soumise à la durée collective du travail de l'entreprise et votre entretien ne peut y déroger.

Demande à consulter la convention si celle ci t'es remise sans problème pour consultation , c'est un bon point mais je doute que tu y trouves quelque chose qui aille à l'encontre de ton contrat; c'est plutôt un test psychologique.
Je peux me tromper parce que je connais pas l'entreprise mais je pense qu'elle est structurée et respectueuse des règles.

Bonne année 2006