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 Sujet du message: refus cdi à la fin de mon cdd
MessagePosté: 07 Jan 2006, 16:40 
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Inscription: 07 Jan 2006, 16:27
Messages: 3
Localisation: 74
hello tout le monde !!!!
j'ai terminé mon cdd le 31/12/05 et 4 mois avant mon boss m'a proposé verbalement un cdi que j'ai refusé. Quand j'ai recu mon dernier salaire, je n'avais pas eu ma prime de précarite et on m'a dit que comme j'ai refusé un cdi ils avaient le droit de ne pas me payer ma prime. Sur mon attestation assedic mon boss a bien précisé que je n'avais pas touché cette prime sans précisé pourquoi. D'après vous est ce que j'aurai des difficultés pour toucher mon chomage ??? etant donné que les assedics vont voir que j'ai pas eu cette prime et vont se demandé pourquoi....
c'est mon soucis ..... si je touche pas les assedics je serai bien dans la merde ..

merci a tous


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MessagePosté: 09 Jan 2006, 22:24 
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Inscription: 07 Aoû 2005, 23:57
Messages: 83
Bonsoir "shanya14"
J'intervenais auparavant rapidement sur ce forum peu fréquenté. Mais je respecte désormais un délai minimum de 2 jours. Je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en SVP Cornil (gros risques à mon corps défendant) . Je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuite si le message est resté en rade, ou si la réponse préalable m'apparaît mériter contradiction ou complément. Excuse-moi donc si tu espérais une réponse plus tôt...

Non, ne t'inquiète pas , le refus d'un CDI suite à un CDD n'est nullement une raison légitime pour un refus des ASSEDIC à t'indemniser. Le projet de nouvelle convention UNEDIC en cours d'approbation ne change d'ailleurs rien à cela.
Pour la prime de précarité, en cas de contestation de son refus par l'employeur, c'est par ailleurs à celui-ci de faire la preuve de sa proposition et de ton refus !
Bonne année 2006! :roll:


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 Sujet du message:
MessagePosté: 10 Jan 2006, 10:59 
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Inscription: 07 Jan 2006, 16:27
Messages: 3
Localisation: 74
Merci beaucoup cornil .....
t'inquiète pas je ne penses en aucun cas que tu monopoilise la parole ...
heureusement qu'il y a des gens comme toi pour nous donner des bonnes infos ...

Merci a bientot :wink:


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MessagePosté: 07 Fév 2006, 18:45 
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Inscription: 07 Fév 2006, 18:34
Messages: 1
Oui Merci Cornil,
salut à tous,

Je suis dans la même situations : Sauf que moi, j'ai annoncé mon départ environs 45 jours avant la fin de mon CDD.

Croyez vous qu'il a le droit de me refuser ma prime de précarité?

Il m'a appelé le lendemain de la fin de mon contrat, en me demandant de confimer le fait qu'il était sur le point de me proposer un CDI . Alors qu'aucune proposition n'a été faite...

Effectivement je suis allé de moi même lui annoncer que je ne souhaitait pas rester dans l'entreprise, qu'à la fin de mon cdd j'arreterai la collaboration.

Mes question s sont donc :

1- a til le droit de me refuser la prime de précarités? c'es 10%de quoi? d'un salaire? ou du salaire total de ce que j'ai gagné dans l'ensemble du cdd?

2- Aurais je droits au chomage?

Merci d'avance.

Namco


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MessagePosté: 10 Fév 2006, 13:39 
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Inscription: 24 Oct 2005, 14:00
Messages: 485
Bonjour NAMCO,


S'il n'y a aucune preuve que tu as refusé un CDI , le contrat CDD arrivera à terme et il te doit les 10% de précarité.

Il s'agit de 10% des sommes perçues au titre du contrat ( salaire brut ).

Le contrat arrivant à terme l'employeur te délivrera la feuille ASSEDIC avec pour motif fin de CDD et donc tu percevra les ASSEDIC.

Le problème c'est qu'il peut ne pas te donner ta prime et mettre un autre motif qui t'empêche de percevoir le chômage.

A partir de là il faudra aller devant la juridiction des prudhomme qui tranchera mais à mon avis tu vas au conflit avec ton employeur.

Essaye de négocier.

Bon courage :roll:

_________________
Le constat est économique, la réalité est sociale.


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MessagePosté: 20 Fév 2006, 10:47 
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Inscription: 20 Fév 2006, 10:36
Messages: 6
Bonjour,

Pour rebondir sur vos propos.

-La non-acceptation d'un CDI après un CDD : le risque est d ene pas toucher la prime de précarité. Il n'y a donc aucun risque quant à l'inscription aux ASSEDIC et à l'ouverture des droits associés.
-Rien ne prouve qu'une proposition verbale est vraie : il aurait fallu donc une notification écrite de la part de l'employeur.

Après, chacun joue avec ses billes et sa conscience en fonction de sa situation réelle d'emploi, qu'il est toujours difficile de résumer sur un forum.


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